A 14 heures le 11 janvier 2024 dans la salle communale de Lommerange.
LOT N° l Superficie: 222,1738 hectares, dont 1.0200 ha de forêts. Mise à prix: 1500 €.
LOT N°2 Superficie : 314,5772 hectares, dont 151,3084 de forêts. Mise à prix: 4500 €.
Le cahier des charges de l'adjudication peut être consultéà la mairie les mardis de 10h à 11 h et les jeudis de 15h à 16h.
Les personnes physiques ou morales qui souhaitent faire acte de candidature pour participer à l'adjudication publique de la chasse communale doivent adresser le dossier de candidature décrit à l'article 6 du cahier des charges communales type de la Moselle pour la date du 31 décembre 2023 à 15h au plus tard ( courrier reçu en mairie.
Le candidat fait clairement mention du ou des lots pour lesquels il entend participer aux enchères.
Les dossiers sont rédigés en français.
Seuls sont admis à participer aux enchères les candidats qui, ayant satisfaits aux conditions des articles 6, 7 et 8 du cahier des charges communales, ont été agrées par le conseil municipal après avis de la commission consultative communale de chasse.
Consistance des lots 1 et 2 2024_2033_pour consultation.pdf
AP 2023-09 cahier charges chasses communales 2024-2033 + annexe.pdf
