Comptes-rendus du Conseil

: Lommerange.fr; 12 Janvier 2012; 7 Mai 2026; Clics : 22049

CR du 28 Avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil municipale de la commune de Lommerange régulièrement convoqué,s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur René ANDRÉ maire.

ANDRE René, CHESNAIS Stéphanie, HINZELIN Julie, PROBST Emmanuel, SAUREN Pascal, SCHNEIDER Gaelle, STRAPPAZZON Jim, URBANSKI Jean, WACHALSKI Maxime

Absents excusés : FRITSCH Emilie, KRAEMER Clara

Procurations : FRITSCH Emilie à CHESNAIS Stéphanie

KRAEMER Clara à WACHALSKI Maxime

Secrétaire de séance : CHESNAIS Stéphanie

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 avril 2026

CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUX DIFFERENTS SYNDICATS FIXATION DES TAUX DE LA TH, TFB et TFNB POUR L’ANNEE 2026

NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS TFA

CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

LOGEMENT DE LA MAIRIE REVISION DU LOYER (2026-2027)

12-CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

A élu au scrutin secret et à la majorité absolue les délégués de la commune aux différentes commissions

Commission des finances : URBANSKI Jean, WACHALSKI Maxime, CHESNAIS Stéphanie, SCHNEIDER Gaelle, HINZELIN Julie

Commission des forêts : PROBST Emmanuel, STRAPPAZZON Jim, WACHALSKI Maxime

Commission des travaux et biens communaux : URBANSKI Jean, STRAPPAZZON Jim, SAUREN Pascal, PROBST Emmanuel, WACHALSKI Maxime

Commission jeunesse, fêtes et environnement : CHESNAIS Stéphanie, PROBST Emmanuel, KRAEMER Clara, FRITSCH Emilie, HINZELIN Julie, WACHALSKI Maxime

Commission affaires scolaires : CHESNAIS Stéphanie, PROBST Emmanuel, HINZELIN Julie, SCHNEIDER Gaelle

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

13-DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUX DIFFERENTS SYNDICATS

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

A élu au scrutin secret et à la majorité absolue les délégués de la commune aux différents syndicats :

SYNDICAT DU COLLEGE MARIE CURIE DE FONTOY

Titulaire : ANDRE René

Suppléant : CHESNAIS Stéphanie

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GYMNASE MARIE CURIE DE FONTOY

Titulaire : CHESNAIS Stéphanie

Suppléant : ANDRE René

SYNDICAT DES EAUX (EX SEAFF)

Titulaire : WACHALSKI Maxime

Suppléant : ANDRE René

SIVU (Chenil Joli Bois)

Titulaire : KRAEMER Clara

Suppléante : HINZELIN Julie

AMOMFERLOR

Association Mémoire Ouvrière des Mines de Fer de Lorraine

Titulaire : STRAPPAZZON Jim

Suppléant : SAUREN Pascal

SISCODIPE

Syndicat Intercommunal de Suivi de la COncession de Distribution Publique d’Electricité du Pays des Trois Frontières

Titulaire : WACHALSKI Maxime

Suppléant : ANDRE René

MATEC :

Moselle agence technique

Titulaire : WACHALSKI Maxime

Suppléant : STRAPPAZZON Jim

Pour Mémoire :

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « Thionville Fensch Agglomération » :

Titulaire : M. René André

Suppléant : M. Maxime Wachalski

Délibération adoptée à l’unanimité

14- FIXATION DES TAUX DE LA TH, TFB et TFNB POUR L’ANNEE 2026

Vu les articles 1636 B sexies à 1636B undecies et 1639A du Code Général des Impôts

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

-Taxe d’habitation : 6.96 %

-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.05 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35.89 %

Charge le Maire

de notifier cette décision aux services préfectoraux
de transmettre l’état 1259 complétéà la Direction départementale des finances publiques

Délibération adoptée à 7 voix pour et 4 voix contre

Voix contre : René André, Probst Emmanuel, Wachalski Maxime, Kraemer Clara

19 – NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le Maire rappelle que, conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés siègent en nombre égal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Il est proposé de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d’administration, répartis comme suit :

5 membres élus au sein du conseil municipal,

5 membres nommés par le Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer à 10 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS.

Délibération adoptée à l’unanimité

20 –ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le Maire rappelle que, conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles, outre son Président, le conseil d’administration du CCAS comprend des membres élus en son sein par le conseil municipal, à la représentation proportionnelle.

Il précise que, conformément à l’article R.123-8 du même code, cette élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, et à bulletin secret.

Le Conseil municipal rappelle que, par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS a été fixéà10, soit :

5 membres élus par le conseil municipal,
5 membres nommés par le Maire.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l’élection des membres élus du CCAS.

Les listes de candidats sont les suivantes :

Liste n°1 : CHESNAIS Stéphanie, STRAPPAZZON Jim, HINZELIN Julie, WACHALSKI Maxime, PROBST Emmanuel

Résultats du scrutin : la liste N°1 a étéélue

Sont élus :

CHESNAIS Stéphanie, STRAPPAZZON Jim, HINZELIN Julie, WACHALSKI Maxime, PROBST Emmanuel

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

22-CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS TFA

Vu l’article 1650 A du Code Général des Impôts qui prévoit la création d’une commission intercommunale des Impôts directs chargée de procéder aux évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels,

Considérant qu’il est demandé au conseil municipal de communiquer à TFA les noms de deux contribuables de la commune familiarisés avec les circonstances locales et possédant les connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

Après délibération, le conseil municipal :

- décide de proposer les noms de M. WACHALSKI Maxime et Mme CHESNAIS Stéphanie

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

23-CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Après délibération, le conseil municipal :

- décide de proposer à Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux la liste de présentation suivante comportant douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants :
TITULAIRES :   SUPPLEANTS :
            WACHALSKI. Maxime                                  SOSIN Guy
            BOUR. Denis PROBST Emmanuel
CHESNAIS. Stéphanie SCHNEIDER Gaelle
BAUE   Jean-Claude SAUREN. Pascal
            DULAC Cindy PATELLI Ezzio
DUDEK Michèle FRITSCH Emilie
            DROUET Frédéric COMPE. Patrick
            STRAPPAZZON. Jim KRAEMER Clara
            ZAPPACOSTA. Vincent SABATINI Jérôme
            WACHALSKI. Maxime PLATZ Gilles
            THERET Caroline GUGLIETTI. Isabelle
URBANSKI. Jean FRATA Laurent

Délibération adoptée à l’unanimité

24-LOGEMENT DE LA MAIRIE REVISION DU LOYER (2026-2027)

Vu les conditions du bail de location du logement sis 16 rue du Maréchal Joffre, et notamment son paragraphe relatif à la révision du loyer précisant que « le loyer est automatiquement modifiéà effet du premier jour de chaque période annuelle en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE »,

Vu le bail à loyer signé le 1er mai 2021, conclu pour une durée de six années, soit du 1er mai 2021 au 30 avril 2027,

Considérant que le loyer actuel dudit logement est de 653 € TTC par mois,

Considérant que l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2026 est de 146,60,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer, pour la période du 1er mai 2026 au 30 avril 2027, le loyer du logement communal sis 16 rue du Maréchal Joffre à661,85 € TTC par mois (ou 662 € TTC arrondi), sur la base de l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2026.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

La séance est levée à 22h

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 avril 20265

CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES