Réunion du Conseil Municipal du 11 Mai 2021
Date de convocation : 07 mai 2021
Date d’affichage : 07 mai 2021
Heure de la réunion : 20 h.
Membres présents, absents ou excusés :
René ANDRE
P
Pascal SAUREN
P
Denis BOUR
P
Jim STRAPPAZZON
P
Stéphanie CHESNAIS
P
Laure TOMC
P
Cindy DULAC
P
Jean URBANSKI
P
Chantal HOUILLON
P
Maxime WACHALSKI
P
Fabien LOSTETTE
P
Secrétaire de séance :
Jim STRAPPAZZON
Procuration : -/-
05 - COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
Après que le Maire eût donné lecture du compte de gestion 2020 du budget principal de la commune dressé par le receveur municipal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’approuver ce compte de gestion 2020.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
06 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL.
Après exposé de M. Jean URBANSKI, Adjoint au Maire, et après que le Maire se fut retiré de la salle au moment du vote,
Le conseil municipal, après délibération,
- décide d’approuver le compte administratif 2020 du budget principal de la commune
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents après que le Maire eût quitté la salle de réunion.
07 - DECISION D’AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
Après avoir entendu et approuvé les résultats du compte administratif 2020 du budget principal de la commune,
Statuant sur l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2020 qui est de 223 128,87 euros en fonctionnement,
Considérant que le déficit de clôture est de -810,54 euros en investissement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’affecter au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 810,54 euros
- décide d’affecter au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » la somme de 222 318,33 euros
- reprend au compte 001 « Résultat d’investissement reporté » la somme de -810,54 euros
Délibération adoptée à l’unanimité.
08 - FIXATION DU TAUX DE LA TAXE DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI POUR L’ANNEE 2021.
Le conseil municipal, après délibération,
- Considérant que les taux 2020 de la TFPBétaient de 6,51 % pour la commune et de 14,26 % pour le Département,
- Considérant que la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes mais par l’Etat,
- Considérant qu’en contrepartie le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties du Département (14,26 %) est transféré aux communes,
- Constate que le nouveau taux de référence de la TFPB de la commune est de 20,77 % (6,51 % + 14,26 %)
- Décide de maintenir le taux de la TPNBà 31 %
Délibération adoptée à l’unanimité.,
09 - LOCATION ET LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL DE LA MAIRIE (2021-2022)
Vu la résiliation du bail de location du logement de la mairie effectuée par le locataire sortant dans les délais de prévenance légaux est devenue effective à compter du 30 avril 2021,
Vu la demande de location dudit logement exprimée en date du 8 avril 2021 par M. FRANCOIS Charles et Mme HASSLER Maud,
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de louer ledit logement aux personnes précitées au tarif de 580 €/mensuels pour la période allant du 1er mai 2021 au 30 avril 2022,
- dit qu’il y aura mise à disposition gracieuse du logement du 1er mai au 31 mai 2021 pour permettre aux locataires de s’y installer et d’y effectuer les aménagements nécessaires.
- dit que le paiement des loyers débutera le 1er juin 2021
- constate que le logement est assuré depuis le 1er mai 2021.
- charge le maire de rédiger le bail de location.
Délibération adoptée à l’unanimité
10 – CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE LOMMERANGE ET LA CAPFT- MISSION DE SECRETARIAT DE MAIRIE.
Vu les difficultés rencontrées par la commune dans l’embauche d’une secrétaire de mairie pour un temps non complet,
Considérant les démarches engagées auprès de la Communauté d’Agglomération pour explorer une solution à ce problème, solution pouvant relever d’une mutualisation de la fonction de secrétaire de mairie,
Vu la décision du conseil communautaire en date du 15 avril 2021 approuvant la mise en œuvre d’une prestation de service pour une durée de un an par laquelle la commune s’engage à supporter la charge financière du poste au prorata du temps de travail dédié aux missions de secrétaire de mairie,
Le conseil municipal, après délibération,
- Approuve la convention de services proposée par la CA Portes de France-Thionville pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie,
- S’engage à supporter de manière pérenne la charge financière de la totalité des dépenses induites par cette mutualisation du poste
- Autorise le Maire à signer la convention précitée.
Délibération adoptéà l'unanimité des voix
11 – AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS : DEVIS RECRE’ACTION.
Considérant la nécessité de mettre en conformité les équipements des aires de jeux et des terrains de sports,
Vu le devis présenté en date du 21 décembre 2020 par la société Récré’Action de Serris (77) relatif à un contrôle de maintenance et de routine de ces équipements, devis d’un montant de 108 € TTC, le conseil municipal, après délibération,
- approuve le devis présenté,
- charge le maire de donner suite à la présente décision.
Délibération adoptéà l'unanimité des voix.
12 – CONCOURS DES MAISONS FLEURIES.
Considérant la volonté des membres du conseil municipal de relancer le concours des maisons fleuries abandonné, il y a quelques années,
Le conseil municipal, après délibération,
- décide d’organiser un concours des maisons fleuries en 2021
- dit que ce concours sera doté de trois prix de 70 €, 60 € et 50 €
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
