CR du 22 Avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.
M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean
Absent : Mme DULAC Cindy
Absent excusé : M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim M. WACHALSKI Maxime
Secrétaire de séance : Mme HOUILLON Chantal
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 22 avril 2025
16 - FIXATION DES TAUX DE LA TH, TFB et TFNB POUR L’ANNEE 2025
17- BUDGET PRIMITIF 2025
18-FONGIBILITE DES CREDITS EN M57
19-EQUIPEMENT EN VIDEO SURVEILLANCE
20-SUBVENTION AU CONSEIL DE FABRIQUE
16 - FIXATION DES TAUX DE LA TH, TFB et TFNB POUR L’ANNEE 2025
Vu les articles 1636 B sexies à 1636B undecies et 1639A du Code Général des Impôts
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
-Taxe d’habitation : 6.96%
-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22.90%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34.18%
Charge le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complétéà la Direction départementale des finances publiques
Délibération adoptée par 6 voix pour et 1 contre (M. URBANSKI Jean)
17- BUDGET PRIMITIF 2025
Le conseil municipal, après présentation du budget et après en avoir délibéré,
- décide d’adopter le budget primitif 2025 arrêté aux sommes de :
en dépenses de fonctionnement : 491 898.15 €
en recettes de fonctionnement : 491 898.15 €
en dépenses d’investissement : 337 610.63 €
en recettes d’investissement : 337 610.63 €
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
18-FONGIBILITE DES CREDITS EN M57
Pour rappel la collectivité utilise la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Après ce vote, lorsqu’un chapitre sera en dépassement de crédits, il sera possible, par un simple arrêté de virement de crédits signé par le maire, d'effectuer un virement d'un autre chapitre pour alimenter le chapitre en souffrance (dans la limite des 7,5% des dépenses réelles).
Vu cette disposition, le Conseil municipal, après délibération,
-DECIDE de fixer le taux à 7,5% des dépenses réelles, pour les virements d’un chapitre à l’autre, en cas de dépassement de crédit en section de fonctionnement et d’investissement.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
19-EQUIPEMENT EN VIDEO SURVEILLANCE
Considérant que la commune envisage depuis 2021 la possibilité de doter le village d’un système de vidéo-surveillance en procédant à l’installation de deux caméras en entrée et sortie de village.
Reprenant ses délibérations des 15 septembre 2021 et 13 avril 2023,
Le conseil municipal, après délibération,
- décide d’annuler lesdites délibérations,
Vu le devis proposé par la société SAS SECURE LIFE de Faulquemont en date du 19/03/2025 pour l’installation d’un système de vidéo-protection pour un montant de 18 970.20 € TTC (15 808,50 € HT),
Vu le devis proposé par la société MTP en date du 11/04/2025 prévoyant l’alimentation électrique de deux poteaux pour la mise en place de ce système, devis d’un montant de 2 446.32 € TTC (2038,60 € HT),
Le conseil municipal
- Accepte les devis de SAS Sécure Life (15 808,50 € HT) et de MTP (2 038,60 € HT) précédemment évoqués,
- Dit que la dépense est prévue au budget 2025
- Charge le maire de faire aboutir la présente décision.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
20-SUBVENTION AU CONSEIL DE FABRIQUE
Considérant que le Conseil de Fabrique a sollicité en août 2024 et en janvier 2025 la commune afin d’obtenir une subvention pour financer la réparation de la chapelle et la réfection de la porte d’entrée de l’église,
Vu la situation actuelle de cet établissement public,
Le Conseil Municipal après délibération,
-Décide de reporter sa décision à une date ultérieure.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
La séance est levée à 22h15
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 22 avril 2025
16 - FIXATION DES TAUX DE LA TH, TFB et TFNB POUR L’ANNEE 2025
Examinée le 22 avril 2025 – Approuvée
17- BUDGET PRIMITIF 2025
Examinée le 22 avril 2025 – Approuvée
18-FONGIBILITE DES CREDITS EN M57
Examinée le 22 avril 2025 – Approuvée
19-EQUIPEMENT EN VIDEO SURVEILLANCE
Examinée le 22 avril 2025 – Approuvée
20-SUBVENTION AU CONSEIL DE FABRIQUE
Examinée le 22 avril 2025 – Approuvée
Liste des membres présents :
M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean
