Comptes-rendus du Conseil

: Lommerange.fr; 12 janvier 2012; 7 juin 2023; Affichages : 14685

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 Juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.

M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme CHESNAIS Stéphanie, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

Absent(s) excuse(s): Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien

Absent : Mme DULAC Cindy

Procurations : Mme HOUILLON Chantal à M.ANDRE René

Mme Tomc est présente à partir de la délibération n° 20.

Secrétaire de séance : M. STRAPPAZZON Jim

Ordre du jour :

17 - SUBVENTION AU CCAS DE LA COMMUNE

18- LOGEMENT MAISON DU BERGER REVISION DU LOYER (2022-2023)

19 - ACQUISITION D’UN PHOTOCOPIEUR

20 - VENTE D’HERBE SUR PIED.

21 - ECLAIRAGE PUBLIC - PASSAGE A LA TECHNOLOGIE LED

17 - SUBVENTION AU CCAS DE LA COMMUNE

Considérant qu’il est dans les attributions du conseil municipal de voter la subvention devant être versée au CCAS,

Le Conseil Municipal après délibération,

Décide d’attribuer une subvention de 2 600€ TTC
Dit que les crédits sont inscrits au BP 2023
Autorise le Maire à faire le nécessaire pour rendre la présente exécutive

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme CHESNAIS Stéphanie, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

Mme HOUILLON Chantal

18- LOGEMENT MAISON DU BERGER REVISION DU LOYER (2022-2023).

Vu les conditions générales du bail de location du logement de la Maison du Berger et notamment son paragraphe relatif à la révision du loyer,

Vu la prolongation du bail de location jusqu’au 30 juin 2028 décidée en Conseil Municipal le 16 mai 2022

Considérant que le loyer de sortie dudit logement est de 458.89 € / mois

Considérant que l’indice de révision des loyers du 1^er trimestre 2023 doit être retenu,

Le conseil municipal, après délibération,

Décide de fixer le loyer du logement communal de la Maison du Berger sis au 3 rue Foch à 474.92 € et ce, à partir du 1^er juillet 2023, conformément aux règles d’encadrement des loyers par l’IRL.

Délibération adoptée par 7 voix, Monsieur Pascal Sauren ne participant pas au vote.

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme CHESNAIS Stéphanie, M. STRAPPAZZON Jim, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

Mme HOUILLON Chantal

19 - ACQUISITION D’UN PHOTOCOPIEUR

Considérant la proposition de la société GLOBAL BUREAUTIQUE de renouveler son contrat pour une durée de trois ans

Considérant la négociation menée avec la société Global Bureautique afin de faire baisser les coûts d’impression

Vu la proposition de la société Global bureautique de doter la commune d’un photocopieur couleur

Le conseil municipal, après délibération,

Approuve la proposition de la société Global bureautique située 10 rue Thomas Edison à Metz 57070,
Approuve les termes de la transaction commerciale proposée, à savoir :

Un loyer mensuel de 128.40€ TTC/mois comprenant le matériel suivant :

Un photocopieur couleur Develop Ineo + 258

Prend acte que les conditions de fonctionnement seraient les suivantes :
Un volume mensuel de 1800 copies NB pour 10.80€ TTC/mois et de 100 copies Couleur pour 6€ TTC/mois

-Le paiement d’un pack solutic d’une valeur de 12 € TTC/mois comprenant :

Une maintenance connexion

La mise à jour du pilote d’impression

Le système de télémaintenance

Note que les frais de livraison, installation et formation se monteraient à 300€ TTC.

Soit un coût mensuel de 157.20€ TTC par mois contre 157.21€ TTC jusqu’à présent sans option couleur.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme CHESNAIS Stéphanie, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

Mme HOUILLON Chantal

20 - VENTE D’HERBE SUR PIED.

Vu sa décision du 31 mars 2022 de ne pas mettre à bail les terrains antérieurement loués à M. Jean-Marie Hincker, agriculteur ayant pris sa retraite,

Le conseil municipal, après délibération,

- décide de procéder à une vente d’herbe sur pied (foin et regain éventuellement) pour les parcelles situées au lieu-dit Vieux Pâquis, à savoir les parcelles cadastrées section 3 n°0026 (74 a 98 ca) et section 3 n° 0028 (2 ha 36 a 12 ca),

- fixe au 31 octobre la date limite d’exploitation de ces prairies,

- retient la candidature écrite de Mme Léa Bodelot dont l’élevage équestre jouxte ces deux parcelles

- fixe à 444,70 € TTC le prix du foin récolté estiméà 9 tonnes,

- autorise le maire à signer le document actant cette décision.

Délibération adoptée par 8 voix pour et 1 contre

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme CHESNAIS Stéphanie, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

Mme HOUILLON Chantal

Voix contre : Mme TOMC Laure

21 - ECLAIRAGE PUBLIC - PASSAGE A LA TECHNOLOGIE LED.

Considérant la nécessité de moderniser l’éclairage public en remplaçant l’éclairage ancien de manière à réduire le niveau de consommation,

Considérant l’intérêt de modifier la totalité de l’éclairage public,

Reprenant sa délibération du 13 avril 2023 qui prévoyait la modification de 50 points lumineux,

Vu le devis fourni en date du 05 juin 2023 par l’entreprise Relec de Mancieulles, devis d’un montant de 36 510 € HT pour 70 luminaires,

le conseil municipal, après délibération,

décide d’annuler sa délibération du 13 avril 2023,
accepte le devis fourni en date du 05 juin 2023 pour le remplacement de 70 lampes existantes avec abaisseur de puissance la nuit, varistance et parafoudre intégré au luminaire, devis d’un montant de 36 510 €HT,
dit que la dépense est prévue au budget 2023,
sollicite les subventions afférentes au présent dossier, à savoir :

+ la subvention Fond Vert

+ la subvention DETR

+ la subvention exceptionnelle de soutien aux communes rurales octroyée par le Siscodipe,

charge le maire de mener à bien le présent dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme CHESNAIS Stéphanie, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

Mme HOUILLON Chantal

La séance est levée à 22h00

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 juin 2023

17 - SUBVENTION AU CCAS DE LA COMMUNE