Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.
M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme CHESNAIS Stéphanie, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
Absent(s) excuse(s): Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien
Absent : Mme DULAC Cindy
Procurations : Mme HOUILLON Chantal à M.ANDRE René
Mme Tomc est présente à partir de la délibération n° 20.
Secrétaire de séance : M. STRAPPAZZON Jim
Ordre du jour :
17 - SUBVENTION AU CCAS DE LA COMMUNE
18- LOGEMENT MAISON DU BERGER REVISION DU LOYER (2022-2023)
19 - ACQUISITION D’UN PHOTOCOPIEUR
20 - VENTE D’HERBE SUR PIED.
21 - ECLAIRAGE PUBLIC - PASSAGE A LA TECHNOLOGIE LED
17 - SUBVENTION AU CCAS DE LA COMMUNE
Considérant qu’il est dans les attributions du conseil municipal de voter la subvention devant être versée au CCAS,
Le Conseil Municipal après délibération,
- Décide d’attribuer une subvention de 2 600€ TTC
- Dit que les crédits sont inscrits au BP 2023
- Autorise le Maire à faire le nécessaire pour rendre la présente exécutive
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme CHESNAIS Stéphanie, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
Mme HOUILLON Chantal
18- LOGEMENT MAISON DU BERGER REVISION DU LOYER (2022-2023).
Vu les conditions générales du bail de location du logement de la Maison du Berger et notamment son paragraphe relatif à la révision du loyer,
Vu la prolongation du bail de location jusqu’au 30 juin 2028 décidée en Conseil Municipal le 16 mai 2022
Considérant que le loyer de sortie dudit logement est de 458.89 € / mois
Considérant que l’indice de révision des loyers du 1er trimestre 2023 doit être retenu,
Le conseil municipal, après délibération,
Décide de fixer le loyer du logement communal de la Maison du Berger sis au 3 rue Foch à 474.92 € et ce, à partir du 1er juillet 2023, conformément aux règles d’encadrement des loyers par l’IRL.
Délibération adoptée par 7 voix, Monsieur Pascal Sauren ne participant pas au vote.
Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme CHESNAIS Stéphanie, M. STRAPPAZZON Jim, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
Mme HOUILLON Chantal
19 - ACQUISITION D’UN PHOTOCOPIEUR
Considérant la proposition de la société GLOBAL BUREAUTIQUE de renouveler son contrat pour une durée de trois ans
Considérant la négociation menée avec la société Global Bureautique afin de faire baisser les coûts d’impression
Vu la proposition de la société Global bureautique de doter la commune d’un photocopieur couleur
Le conseil municipal, après délibération,
- Approuve la proposition de la société Global bureautique située 10 rue Thomas Edison à Metz 57070,
- Approuve les termes de la transaction commerciale proposée, à savoir :
Un loyer mensuel de 128.40€ TTC/mois comprenant le matériel suivant :
Un photocopieur couleur Develop Ineo + 258
- Prend acte que les conditions de fonctionnement seraient les suivantes :
- Un volume mensuel de 1800 copies NB pour 10.80€ TTC/mois et de 100 copies Couleur pour 6€ TTC/mois
-Le paiement d’un pack solutic d’une valeur de 12 € TTC/mois comprenant :
Une maintenance connexion
La mise à jour du pilote d’impression
Le système de télémaintenance
- Note que les frais de livraison, installation et formation se monteraient à 300€ TTC.
Soit un coût mensuel de 157.20€ TTC par mois contre 157.21€ TTC jusqu’à présent sans option couleur.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme CHESNAIS Stéphanie, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
Mme HOUILLON Chantal
20 - VENTE D’HERBE SUR PIED.
Vu sa décision du 31 mars 2022 de ne pas mettre à bail les terrains antérieurement loués à M. Jean-Marie Hincker, agriculteur ayant pris sa retraite,
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de procéder à une vente d’herbe sur pied (foin et regain éventuellement) pour les parcelles situées au lieu-dit Vieux Pâquis, à savoir les parcelles cadastrées section 3 n°0026 (74 a 98 ca) et section 3 n° 0028 (2 ha 36 a 12 ca),
- fixe au 31 octobre la date limite d’exploitation de ces prairies,
- retient la candidature écrite de Mme Léa Bodelot dont l’élevage équestre jouxte ces deux parcelles
- fixe à 444,70 € TTC le prix du foin récolté estiméà 9 tonnes,
- autorise le maire à signer le document actant cette décision.
Délibération adoptée par 8 voix pour et 1 contre
Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme CHESNAIS Stéphanie, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
Mme HOUILLON Chantal
Voix contre : Mme TOMC Laure
21 - ECLAIRAGE PUBLIC - PASSAGE A LA TECHNOLOGIE LED.
Considérant la nécessité de moderniser l’éclairage public en remplaçant l’éclairage ancien de manière à réduire le niveau de consommation,
Considérant l’intérêt de modifier la totalité de l’éclairage public,
Reprenant sa délibération du 13 avril 2023 qui prévoyait la modification de 50 points lumineux,
Vu le devis fourni en date du 05 juin 2023 par l’entreprise Relec de Mancieulles, devis d’un montant de 36 510 € HT pour 70 luminaires,
le conseil municipal, après délibération,
- décide d’annuler sa délibération du 13 avril 2023,
- accepte le devis fourni en date du 05 juin 2023 pour le remplacement de 70 lampes existantes avec abaisseur de puissance la nuit, varistance et parafoudre intégré au luminaire, devis d’un montant de 36 510 €HT,
- dit que la dépense est prévue au budget 2023,
- sollicite les subventions afférentes au présent dossier, à savoir :
+ la subvention Fond Vert
+ la subvention DETR
+ la subvention exceptionnelle de soutien aux communes rurales octroyée par le Siscodipe,
- charge le maire de mener à bien le présent dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme CHESNAIS Stéphanie, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
Mme HOUILLON Chantal
La séance est levée à 22h00
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 juin 2023
17 - SUBVENTION AU CCAS DE LA COMMUNE
Examinée le 6 juin 2023 - Approuvée
18- LOGEMENT MAISON DU BERGER REVISION DU LOYER (2022-2023)
Examinée le 6 juin 2023 - Approuvée
19 - ACQUISITION D’UN PHOTOCOPIEUR
Examinée le 6 juin 2023 - Approuvée
20 - VENTE D’HERBE SUR PIED.
Examinée le 6 juin 2023 - Approuvée
21 - ECLAIRAGE PUBLIC - PASSAGE A LA TECHNOLOGIE LED
Examinée le 6 juin 2023 - Approuvée
Liste des membres présents :
M.ANDRE René,
M. BOUR Denis
Mme CHESNAIS Stéphanie,
M. SAUREN Pascal,
M. STRAPPAZZON Jim,
Mme TOMC Laure
M. URBANSKI Jean
M. WACHALSKI Maxime