Réunion du Conseil Municipal du 05 Mars 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.
M.ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
Absent : Mme CHESNAIS Stéphanie , Mme DULAC Cindy
Secrétaire de séance : M. URBANSKI Jean
12 – ELABORATION D’UNE ZAER (Zone d’accélération des énergies renouvelables).
Considérant l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permettant aux communes de proposer des ZAEnR,
Considérant que ces zones doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc…),
Considérant que ces ZAEnR ne garantissent pas automatiquement l’autorisation d’accueillir ces équipements,
Considérant que la loi prévoit que la commune doit pouvoir déterminer les modalités de la concertation avec le public,
le conseil municipal, après délibération,
- précise en préalable qu’il ne retient aucun secteur susceptible d’accueillir des équipements éoliens en raison des couloirs aériens existants qui ont mis en échec plusieurs de ces projets éoliens,
- précise en préalable qu’il ne retient aucune implantation de méthanisation pour trois raisons :
+ la demande de desserte en gaz de la commune a été refusée à plusieurs reprises, +les nuisances s’attachant à une telle implantation risquent de nuire à la qualité de vie des habitants,
+une unité de méthanisation commune doit être aménagée pour plusieurs intercommunalités sur le site d’e-login 4.
- in fine, décide de ne pas donner suite à la création de Zones d’Accélération du Développement de Projets d’Energies Renouvelables
Délibération adoptée par huit voix pour et une abstention.
Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. WACHALSKI Maxime
Abstention : M. URBANSKI Jean
La séance est levée à 21h
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 mars 2024
ELABORATION D’UNE ZAER (Zone d’accélération des énergies renouvelables).
Examinée le 5 mars 2024 – Approuvée
Liste des membres présents :
M.ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime