Comptes-rendus du Conseil

Réunion du Conseil Municipal du 21 Juin 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 25 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.

Présents: Chantal HOUILLON, André RENE, Jean URBANSKI, Jim STRAPPAZZON, Denis BOUR, Pascal SAUREN, Patrick COMPE.
Absent(s) excusé(s): Emilie ZAPPACOSTA.
Absent(s) non excuse(s): Marie-Estelle MARECHAL, Thomas SLIWA, Bernard KAYSER.
Procurations:

Secrétaire de séance: Chantal HOUILLON

1. Budget primitif 2019 – Budget principal.

Le conseil municipal, après présentation du budget et après en avoir délibéré,
- décide d’adopter le budget primitif 2019 arrêté aux sommes de :
en dépenses de fonctionnement : 301 475,49 €
en recettes de fonctionnement : 301 475,49 €
en dépenses d’investissement : 192 649,79 €
en recettes d’investissement : 192 649,79 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

2. Friandises du 14 juillet.

Le conseil municipal, après délibération,

- décide de voter une subvention d’un montant de 430 euros, pour l’organisation de la fête enfantine du 14 juillet 2019,
- dit qu’à cette occasion des colis de friandises seront distribués aux enfants nés à compter du 1er janvier 2005 et ayant domicile fixe et réel dans la commune,
- dit que la dépense est prévue au budget 2019.

Délibération adoptée à l’unanimité.

3. Suppression et création d’emploi.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que la saisine du Comité Technique n’est pas prévue pour un poste occupé par un agent non titulaire (sauf lors d’une réorganisation des services),
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de modifier l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, en raison d’une augmentation de la durée hebdomadaire de travail,

Le conseil municipal, après délibération,
- décide la suppression de l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, permanent à temps non complet (soit 15/35e) pour le secrétariat de mairie, à compter du 01 juillet 2019
- décide la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent à temps non complet (soit 25/35e) pour le secrétariat de mairie, à compter du 01 juillet 2019
- accepte le tableau des emplois ainsi modifiéà compter du 01 juillet 2019

SERVICE FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE ANCIEN EFFECTIF (nombre) NOUVEL EFFECTIF (nombre) DUREE HEBDOMADAIRE
Administrative C Adjoint administratif principal 1 1 25 heures
Animation C Adjoint d’animation 1 1 4 heures
Technique C Adjoint technique territorial 1 1 10 heures

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de secrétariat. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe sur la base du 9ème échelon.
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4. Allocation de rentrée scolaire 2019

Le conseil municipal, après délibération,

- décide d’attribuer une allocation de rentrée scolaire de 35 euros pour tout enfant né entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2013, habitant la commune et en mesure de présenter un certificat de scolarité,
- décide d’attribuer une allocation de rentrée scolaire de 45 euros, pour les enfants nés entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2002 susceptibles de justifier de la poursuite de leurs études,
- dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2019.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5. SMIVU Chenil du Joli Bois : adhésion de la commune de Hauconcourt (57).

Vu la demande d’adhésion au SMIVU Fourrière du Joli Bois présentée par la commune de Hauconcourt (57),
Vu l’accord à cette demande formulé par le comité syndical dudit SMIVU en date du 28 mars 2019,

Le conseil municipal, après délibération,

- donne son accord à l’adhésion de la commune de Hauconcourt au SMIVU Fourrière du Joli Bois de MOINEVILLE (54).

Délibération adoptée à l’unanimité.

6. Liaison rue Joffre – Allée Hambois – Mise en accessibilité d’un abribus – Travaux complémentaires.

Vu sa délibération du 21 mars 2017 relative à la liaison des trottoirs de la rue Joffre avec l’allée Hambois,
Vu sa délibération du 07 août 2018 approuvant le devis relatif aux travaux de mise en accessibilité de l’abribus de la rue Joffre au droit du cimetière,
Considérant les travaux complémentaires nécessités par cette mise en accessibilité,
Vu le devis établi en date du 31 mars 2019 par l’entreprise MTP, relatif à ces travaux complémentaires d’un montant de 2 188,60 € HT,

Le conseil municipal, après délibération,

- donne son accord à la réalisation des travaux complémentaires évoqués ci-dessus
- dit que la dépense est prévue au budget,
- charge le maire de mener à bien le présent dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité.

7. Liaison rue Joffre – Allée Hambois – Mise en accessibilité d’un abribus – Mise à niveau d’un tampon et pose d’un massif béton.

Vu sa délibération du 21 mars 2017 relative à la liaison des trottoirs de la rue Joffre avec l’allée Hambois et à la création d’un abribus au droit du cimetière,
Vu les travaux déjà réalisés,
Considérant la nécessité de mettre à niveau un tampon d’assainissement situé sur l’emprise des travaux et de créer un massif de béton pour la pose d’une signalisation,
Vu le devis établi en date du 31 mars 2019 par l’entreprise MTP, relatif aux travaux précités, devis d’un montant de 340 € HT,

Le conseil municipal, après délibération,

- donne son accord à la réalisation des travaux précités,
- accepte le devis présenté par l’entreprise MTP,
- charge le maire de mener à bien la présente décision.

Délibération adoptée à l’unanimité.

8. Devis – Vestiaires de foot – Mise en conformité – Tableau électrique

Considérant l’avis émis sur le tableau de protection électrique des vestiaires de foot et la nécessité de remplacer le tableau de protection,
Vu le devis établi pour ces travaux par l’entreprise Eurl Lor-Elec V.E. de Villerupt, devis d’un montant de 496,15 € HT,

Le conseil municipal, après délibération,

- donne son accord à la réalisation des travaux précités,
- accepte le devis d’un montant de 496,15 € HT présenté par l’entreprise Eurl Lor-Elec V.E. de Villerupt
- charge le maire de mener à bien la présente décision.

Délibération adoptée à l’unanimité.

9. Devis - Panneaux de signalisation – Fourniture et pose.

Considérant la nécessité de compléter pour raison de sécurité la signalisation verticale en place,
Vu le devis établi pour la fourniture et pose de ces panneaux par l’entreprise C2 Marquage de Mondelange, devis d’un montant de 1 401,99 € HT,

Le conseil municipal, après délibération,

- donne son accord à la réalisation des travaux précités,
- accepte le devis d’un montant de 1 401,99 € HT présenté par l’entreprise C2 Marquage de Mondelange,
- charge le maire de mener à bien la présente décision.

Délibération adoptée à l’unanimité.

10. Devis Marquage au sol

Considérant la nécessité de compléter le marquage au sol existant,
Vu le devis établi pour ces travaux par l’entreprise C2 Marquage de Mondelange, devis d’un montant de 1 513,40 € HT,

Le conseil municipal, après délibération,

- donne son accord à la réalisation des travaux précités,
- accepte le devis d’un montant de 1 513,40 € HT présenté par l’entreprise C2 Marquage de Mondelange,
- charge le maire de mener à bien la présente décision.

Délibération adoptée à l’unanimité.

11. Loyer du logement communal de la maison du Berger (2019-2020)

Vu les conditions générales du bail de location du logement de la Maison du Berger et notamment son paragraphe relatif à la révision du loyer,
Vu sa délibération du 20 juin 2016,

Le conseil municipal, après délibération,

- décide de réviser le loyer de sortie sur la valeur de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE,
- décide de fixer, du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, le loyer mensuel du logement de la Maison du Berger à 443,64 euros,

Pascal SAUREN ne participe pas au vote.

Délibération adoptée à l’unanimité.

12. SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOI.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que la saisine du Comité Technique n’est pas prévue pour un poste occupé par un agent non titulaire (sauf lors d’une réorganisation des services),

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de modifier l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, en raison d’une augmentation de la durée hebdomadaire de travail,

Le conseil municipal, après délibération,
- décide la suppression de l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, permanent à temps non complet (soit 15/35e) pour le secrétariat de mairie, à compter du 01 juillet 2019
- décide la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent à temps non complet (soit 25/35e) pour le secrétariat de mairie, à compter du 01 juillet 2019
- accepte le tableau des emplois ainsi modifiéà compter du 01 juillet 2019

SERVICE FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE ANCIEN EFFECTIF (nombre) NOUVEL EFFECTIF (nombre) DUREE HEBDOMADAIRE
Administrative C Adjoint administratif principal 1 1 25 heures
Animation C Adjoint d’animation 1 1 4 heures
Technique C Adjoint technique territorial 1 1 10 heures

 Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de secrétariat. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe sur la base du 9ème échelon.
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

Délibération adoptée à l’unanimité.

13. Adhésion à l’AMF (Association des Maires de France).

Considérant l’intérêt d’adhérer à l’AMF (Association des Maires de France),
Après exposé du maire sur les outils et services, sur la base documentaire et les documents types mis à la disposition de ses adhérents,

Le conseil municipal, après délibération,

- décide d’adhérer à l’AMF.
- dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2019.

Délibération adoptée à l’unanimité.

14. Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ou a une obligation de transmission au représentant de l’Etat.

Considérant que le recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité est prévu par l’alinéa 3 des articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 du CGCT,
Considérant que, pour cela, les collectivités concernées doivent, en application des articles R.2131-3, R.3132-1 et R.4142-1 du CGCT, signer avec le représentant de l’Etat dans le département une « convention de télétransmission »,

Le conseil municipal, après délibération,
- autorise la commune à recourir à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité,
- confie à la société JVS-Mairistem de Châlons-en-Champagne, prestataire informatique de la commune, la mise en place du logiciel IXCHANGE 2,
- précise que cette démarche nécessitera le paiement des sommes suivantes :
- logiciel IXCHANGE 2, création du compte : paiement unique de 240 € HT,
- abonnement annuel pour le budget principal et le CCAS (Hélios, Actes et Actes budgétaires en quantité illimitée : redevance annuelle de 260 € HT (tiers de télétransmission + parapheur),
- mise en œuvre, accompagnement : compris dans le contrat initial JVS,
- certificats électroniques pour la mairie et le CCAS, soit 1 certificat valable trois années : paiement unique pour 3 années, an renouveler au terme de trois ans : 295 € HT,
- forfait de prise en charge administrative (permet en cas de changement de titulaire durant les trois ans, l’obtention d’un nouveau certificat au nom du nouveau titulaire pour la durée restant à couvrir) : paiement unique pour 3 ans : 35 € HT (option facultative)
- précise que la 1ère facturation sera de 795 € HT puis les 2 années suivantes 260 € HT
- autorise le maire à signer la convention avec la Préfecture ainsi que tout autre document avec le dossier de transmission électronique des actes et budgets.

Délibération adoptée à l’unanimité.

15. CAPFT : Plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics.

Considérant que la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville propose la poursuite du Groupement de Commandes permanent portant notamment sur la dématérialisation des marchés publics, service dont la commune de Lommerange bénéficiera jusqu’au 31 décembre 2019,
Considérant qu’il importe de se prononcer afin de permettre la relance de la procédure de la commande publique correspondante,

Le conseil municipal, après délibération :
- confirme son adhésion au groupement de commande permanent précité,
- autorise M. Le Maire à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes permanent ainsi que tout document ayant trait à la présente décision.

Délibération adoptée à l’unanimité.
16. CAPFT : Vérification périodique de sécurité et maintenance curative des aires de jeux et des équipements sportifs.

Considérant que la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville propose la poursuite du Groupement de Commandes permanent portant notamment sur la vérification périodique de sécurité et maintenance curative des aires de jeux et des équipements sportifs dont la commune de Lommerange bénéficiera jusqu’au 31 décembre 2019,
Considérant qu’il importe de se prononcer afin de permettre la relance de la procédure de la commande publique correspondante,

Le conseil municipal, après délibération :
- confirme son adhésion au groupement de commande permanent précité,
- autorise M. Le Maire à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes permanent ainsi que tout document ayant trait à la présente décision.

Délibération adoptée à l’unanimité.

17. Vente de bois encaissées par l’ONF.

Considérant l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes de ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Communes Forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d‘Administration de la Fédération Nationale des Communes Forestières le 11 décembre 2018,
Considérant l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que générerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des collectivités territoriales,
- autorise le maire à signer tout document relatif à cette décision.

Délibération adoptée à l’unanimité.

18.Devis aménagement d’un parking rue Emile Zola.

Considérant les travaux réalisés en 2018 sur la propriété dite Maison Nerdig, cadastrée section 1 parcelle 53,
Considérant la poursuite des travaux envisagés,
Vu le devis fourni par l’entreprise MTP relatif à l’aménagement d’un parking, devis d’un montant HT de 15 746,40 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide de la réalisation des travaux projetés et approuve le devis présenté,
- charge le maire de la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Pour extrait conforme,
LOMMERANGE le 26 juin 2019,
Le Maire,
René ANDRÉ