CR des conseils municipaux

Comptes-rendus du Conseil

Réunion du Conseil Municipal du 30 Juin 2020

 

32- COMPTE DE GESTION 2019  DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Après que le Maire eût donné lecture du compte de gestion 2019 du budget principal de la commune dressé par le receveur municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’approuver ce compte de gestion 2019.

Délibération adoptée à l’unanimité.

33 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019  DU BUDGET PRINCIPAL.

Après exposé de M. Jean URBANSKI, Adjoint au Maire, et après que le Maire se fut retiré de la salle au moment du vote,

Le conseil municipal, après délibération,

- décide d’approuver le compte administratif 2019 du budget principal de la commune

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents après que le Maire eût quitté la salle de réunion.

34- DECISION D’AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Après avoir entendu et approuvé les résultats du compte administratif 2019 du budget principal de la commune,

Statuant sur l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2019 qui est de 188 358.81 euros en fonctionnement,

Considérant que le déficit de clôture est de -25 472.46 euros en investissement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’affecter au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 25 472.46 euros

- décide d’affecter au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » la somme de  162 886.35 euros

- reprend au compte 001 « Résultat d’investissement reporté » la somme de -16 125.87 euros

Délibération adoptée à l’unanimité.

35- RECRUTEMENT D’UN AGENT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour maintenir la comptabilité et les paies de la commune en attendant le recrutement d’un(e) secrétaire de mairie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • décide le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois, allant du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 inclus.
  • dit que cet agent assurera des fonctions de comptabilité et paies pour une durée hebdomadaire de services de 5/35ème,
  • dit que la rémunération de l’agent sera calculée par référence au 9ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème
  • charge le Maire du recrutement de l’agent ainsi que de la conclusion du contrat d’engagement
  • dit que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient

Délibération adoptée à l’unanimité.

36- LOYER DU LOGEMENT DE LA RUE JULES FERRY 2020-2021.

Vu les conditions générales du bail de location du logement sis au 18 de la rue Jules Ferry et notamment son paragraphe relatif à la révision du loyer,

Considérant que le loyer de sortie dudit logement est de 518,68 €/mois,

Le conseil municipal, après délibération,

-   décide de réviser le loyer du logement communal de la rue Jules Ferry au regard de la valeur de l’indice de référence des loyers  publié par l’INSEE,

-   décide de fixer le loyer mensuel du logement de la rue Jules Ferry à 523.45 € pour la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Délibération adoptée à l’unanimité.

37- CONSTITUTION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

Vu l’article 1650 A du Code Général des Impôts qui prévoit la création d’une commission intercommunale des Impôts directs chargée de procéder aux évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels,

Considérant qu’il est demandé au conseil municipal de communiquer  à la CA Portes de France-Thionville les noms de deux contribuables de la commune familiarisés avec les circonstances locales et possédant les connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

Après délibération, le conseil municipal :

- décide de proposer les noms de Messieurs Jean URBANSKI et Fabien LOSTETTE.

Délibération adoptée à l’unanimité.


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