CR du 27 Mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.
M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme HOUILLON Chantal, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
Absent : Mme DULAC Cindy
Absent excusé : Mme CHESNAIS Stéphanie, M. LOSTETTE Fabien, Mme TOMC Laure,
Secrétaire de séance : M. BOUR Denis
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2025
7 - COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
8 - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
9 - DECISION D’AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
10- ECLAIRAGE PUBLIC - POINT LUMINEUX du 5 rue Jean Moulin
11- MISE A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE A L’ASSOCIATION EPGV
12 - LOGEMENT DE LA MAIRIE REVISION DU LOYER (2025-2026)
13 - SUBVENTION AU CCAS DE LA COMMUNE
14 - (CAPFT) – ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES
15 – REMPLACEMENT DU CHAUFFE-EAU DES VESTIAIRES DE FOOT.
7 COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
Après que le Maire eût donné lecture du compte de gestion 2024 dressé par le receveur municipal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’approuver ce compte de gestion 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8 - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL.
Après exposé de M. Jean URBANSKI, Adjoint au Maire,
Le conseil municipal, après délibération,
- décide d’approuver le compte administratif 2024 du budget principal de la commune
Délibération adoptée par 6 voix après que le maire se soit retiré de la salle du conseil.
9 - DECISION D’AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
Considérant l’arrêt des comptes de l’exercice 2024, et l’adoption par le conseil municipal du compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 2 942.08 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 228 473.09 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section d’investissement (Déficit 001) de : 94 868.55 €
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement (Excédent 002) de : 65 772.69 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estiméà : 97 810.63 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’affectation suivante :
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 97 810.63 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 196 435.15 €
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
10- ECLAIRAGE PUBLIC - POINT LUMINEUX du 5 rue Jean Moulin
Vu sa délibération du 13 avril 2023 décidant de moderniser l’éclairage public en remplaçant les lampes sodium par des éclairages leds
Vu les travaux effectués en ce sens depuis cette date,
Considérant que subsiste un trou noir à hauteur des numéros 3 et 5 de la rue Jean Moulin
Vu le devis proposé par l’entreprise RELEC pour la mise mise en place d’un point lumineux en cet endroit, devis d’un montant de 1070.40€ TTC
Le conseil municipal après délibération
-décide d’équiper la rue Jean Moulin de cet éclairage complémentaire,
- accepte à cet effet le devis évoqué ci-dessus
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
11- MISE A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE A L’ASSOCIATION EPGV
Considérant les séances d’éducation physiques et de gymnastique volontaire organisées depuis le 21 janvier 2025 dans la salle communale de la rue Jules Ferry
Considérant le nombre de personnes ayant formalisé leur adhésion à l’EPGV (Fédération d’Education Physique et de Gymnastique volontaire)
Considérant que ces séances de gymnastique volontaire se déroulent le mardi matin dans la salle communale de la rue Jules Ferry,
Le Conseil municipal après délibération
- décide de réserver cette salle les mardis matin à la pratique de cette activité.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
12 LOGEMENT DE LA MAIRIE REVISION DU LOYER (2025-2026)
Vu les conditions du bail de location du logement sis au 16 rue Maréchal Joffre et notamment son paragraphe relatif à la révision du loyer précisant que « le loyer est automatiquement modifiéà effet du premier jour de chaque période annuelle en fonction de la variation de l’IRL publié par l’INSEE »,
Vu le bail à loyer signé le 1er mai 2021 disant que le bail de location porte sur une durée de 6 années, soit du 1er mai 2021 au 30 avril 2027,
Considérant que le loyer de sortie dudit logement est de 641.36 € TTC / mois,
Considérant qu’à défaut de connaitre l’indice du premier trimestre 2025, sera retenu le denier indice publié en date du 16/01/2025 T4 2024, soit 144.64,
Le Conseil Municipal après délibération,
- Décide de fixer, du 1er mai 2025 au 30 avril 2026, le loyer du logement communal du logement de la mairie à 653 € TTC
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
13 - SUBVENTION AU CCAS DE LA COMMUNE
Considérant qu’il est dans les attributions du conseil municipal de voter la subvention devant être versée au CCAS,
Le Conseil Municipal après délibération,
- Décide d’attribuer pour l’année 2025 une subvention de 3 800€ TTC au CCAS de Lommerange,
- Dit que les crédits seront inscrits au BP 2025
- Autorise le Maire à faire le nécessaire pour rendre la présente exécutive
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
14 - (CAPFT) – ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu l’article L.361-1 du Code de l’Environnement,
Donne un avis favorable à l’ensemble du plan présenté sur les documents cartographiques ci-joints (Itinéraire 12 – Boucle du Conroy).
S’engage à veiller au maintien des équipements de signalisation de l’itinéraire sachant que l’entretien est pris en charge par le Club Vosgien dans le cadre de la convention qui lie la CAPFT à ce dernier.
Demande au Conseil Départemental d’inscrire au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée, les chemins ruraux et sentiers communaux listés ci-dessus et répertoriés sur les cartes et les tableaux joints en annexe.
S’engager à préserver l’accessibilité des chemins ruraux et sentiers communaux inscrits au plan et à ne pas aliéner leur emprise.
S’engage à interdire la coupure des chemins par des clôtures
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
15 –REMPLACEMENT DU CHAUFFE-EAU DES VESTIAIRES DE FOOT.
Considérant la mise hors service du chauffe-eau des vestiaires situés rue Emile Zola,
Considérant le devis fourni en date du 20 février 2025 par l’entreprise Burg de Fontoy, devis d’un montant de 4 323,60 € HT, incluant un ballon d’eau chaude de 500 litres de marque Atlantic,
Considérant la similitude du prix de cet équipement avec les prix affichés sur internet,
le conseil municipal, après délibération,
- approuve le devis présenté,
- autorise le maire à signer tout document permettant une réparation urgente de cet équipement.
