CR du 23 Septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.
M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme HOUILLON Chantal M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
Absent : Mme DULAC Cindy, M. LOSTETTE Fabien
Absent excusé : Mme CHESNAIS Stéphanie
Procuration : Mme CHESNAIS Stéphanie à M.ANDRE René
Secrétaire de séance : M. WACHALSKI Maxime
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 23 SEPTEMBRE 2025
39 – ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE 2025-2026
40- RECOMPENSES POUR LES DIPLOMES 2025
41- CLOTURE DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT « LE HAMBOIS »
39 – ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE 2025-2026
Le conseil municipal, après délibération,
- décide d’attribuer une allocation de rentrée scolaire de 35 euros pour les enfants âgés de 6 à 16 ans (nés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2019), habitant la commune et en mesure de présenter un certificat de scolarité 2025-2026,
- décide d’attribuer une allocation de rentrée scolaire de 45 euros pour les jeunes gens susceptibles de justifier de la poursuite de leurs études à la rentrée 2025-2026, âgés de 17 à 20 ans (nés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008),
- dit que les demandes d’allocations devront être déposées en mairie avant le 17 octobre 2025 dernier délai (dossier complet : certificat de scolarité + RIB),
- dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
40- RECOMPENSES POUR LES DIPLOMES 2025
Désireux de valoriser le travail fourni par les jeunes diplômés de la commune,
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de mettre à l’honneur et de récompenser les diplômés de 2025 ayant satisfait aux épreuves du BEP, CAP, baccalauréat ou diplômes de l’enseignement supérieur, s’il s’en trouve,
- dit que les personnes ayant obtenu un premier diplôme de l’enseignement supérieur percevront un bon d’achat de 100 €,
- dit que les personnes obtenant pour la première fois un baccalauréat percevront un bon d’achat de 70 €,
- dit que les personnes obtenant pour la première fois un CAP ou un BEP recevront un bon d’achat de 60 €,
- dit que les demandes de récompenses, accompagnées de la copie du diplôme et du RIB, doivent être déposées en mairie avant le 17 octobre 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
41- CLOTURE DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT « LE HAMBOIS »
Le Conseil Municipal de Lommerange, réuni sous la présidence de René ANDRÉ, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le traité de concession d’aménagement conclu avec la SODEVAM pour l’aménagement du lotissement « Le Hambois »,
Vu le bilan de clôture transmis par la SODEVAM,
Considérant que ce bilan fait apparaître un total de dépenses de 1 547 218,57 € et un total de recettes de 1.774.667,84 €,
Considérant que l’opération présente ainsi un résultat excédentaire de 227 449,27 €, dont 100 % revient à la commune,
Considérant que des avances d’un montant de 200.000 € ont déjàété versées à la commune,
Considérant qu’il reste donc un solde de 27.449,27 €à percevoir par la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Approuve le bilan de clôture de la concession d’aménagement du lotissement « Le Hambois » tel que présenté,
- Acte la clôture de l’opération,
- Donne quitusà la SODEVAM de ses missions dans le cadre de cette concession,
- Décide que le solde de 27.449,27 € sera verséà la commune de Lommerange.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
La séance est levée à 21H30
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 18 juin 2025
39 – ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE 2025-2026
Examinée le 23 septembre 2025 – Approuvée
40- RECOMPENSES POUR LES DIPLOMES 2025
Examinée le 23 septembre 2025 – Approuvée
41- CLOTURE DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT « LE HAMBOIS »
Examinée le 23 septembre 2025 – Approuvée
Liste des membres présents :
M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme HOUILLON Chantal M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
