Comptes-rendus du Conseil

: Lommerange.fr; 12 Janvier 2012; 11 Septembre 2024; Clics : 18419

Réunion du Conseil Municipal du 10 Septembre 2024.

L’an deux mille vingt-quatre, le dix septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.

M.ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme CHESNAIS Stéphanie, M. SAUREN Pascal, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

Absent : Mme DULAC Cindy,

Absent excusé : Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien, M. STRAPPAZZON Jim ; Mme TOMC Laure

Procurations : M. LOSTETTE Fabien à Mme CHESNAIS Stéphanie

Mme HOUILLON Chantal à M.ANDRE René

Secrétaire de séance : Mme CHESNAIS Stéphanie

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 septembre 2024

34- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

35 GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRETIEN ESPACES VERTS.

36-ERREUR D’IMPUTATION 2023 A CORRIGER

37- TRAVAUX POUR MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES BATIMENTS

38- TRAVAUX POUR MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES LOGEMENTS COMMUNAUX

39- DEPOT JUSTIFICATIFS DIPLOMES ET ALLOCATION SCOLAIRE

34- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

Le recensement des habitants de la commune de Lommerange se tiendra du 16 janvier au 15 février 2025 en partenariat avec l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).

Ce recensement est important pour les communes puisqu’il :

-détermine la population légale

-décrit les caractéristiques des individus et des logements

-détermine le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat à la commune.

Afin de préparer l’enquête 2025, il est nécessaire de nommer par arrêté municipal le coordinateur communal qui sera chargé :

d’organiser la campagne locale de communication
d’assurer le suivi des opérations de recensement
d’organiser la formation des agents recenseurs avec l’appui de l’INSEE
d’assurer le soutien logistique aux agents recenseurs
d’encadrer et de suivre le travail des agents recenseurs

Monsieur Urbanski se porte volontaire pour cette mission.

Dans l’objectif de mener à bien l’organisation de ce recensement, il convient de recruter un agent recenseur qui assurera la collecte des informations auprès de l’ensemble des foyers de la commune

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions d’exercice des missions du coordinateur communal, ainsi que sur le recrutement et la rémunération de l’agent recenseur .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Approuve la nomination de monsieur Urbanski Jean en tant que coordinateur communal
Charge le Maire de prendre les arrêtés correspondants
Autorise le Maire à ouvrir l’emploi du vacataire pour assurer le recensement de la population pour la période de mi-janvier à mi-février 2025
Fixe la rémunération de l’agent recenseur à :

1.15€ brut par feuille de logement remplie

1.75€ brut par bulletin individuel rempli

50€ brut par séance de formation

- prévoit d’inscrire les dépenses au BP 2025

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

35 GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRETIEN ESPACES VERTS.

Considérant la mise en place par la Capft de groupements de commandes permanents dont elle assure la coordination,

Considérant que la CAPFT a sollicité les communes-membres pour connaître leurs intentions quant leur adhésion à ces groupements de commande,

Considérant le souhait de la Commune de Lommerange d’adhérer aux groupements de commandes suivants :

Entretien des Espaces Verts

Considérant que chaque membre peut adhérer au groupement de commande en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante,

Considérant que chaque membre des groupements est chargé de l’exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.

Considérant que pour chaque groupement, les frais de publication sont répartis de la manière suivante : 50 % à charge de la Communauté d'Agglomération Portes de France – Thionville ; 50 % à charge des communes-membres adhérentes au prorata du nombre d’habitants.

Considérant que ces groupements de commande seront permanents et que chaque membre pourra y adhérer librement avant le lancement de la consultation et pourra se retirer après l’expiration du marché en cours et avant lancement d’une nouvelle consultation,

Le conseil municipal, après délibération,

approuve l’adhésion de la commune de Lommerange au groupement de commande permanent pour :

L’entretien des Espaces Verts

approuve les termes des conventions afférentes à ces groupements de commande,
accepte que la Communauté d’Agglomération Portes de France - Thionville soit coordonnateur des groupements,
autorise Le Maire ou son représentant pour chaque groupement, à suivre l’exécution du marché correspondant à ses besoins propres,
autorise le Maire, pour chaque groupement, à signer les formulaires d’adhésion.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

36-ERREUR D’IMPUTATION 2023 A CORRIGER

Considérant la demande de la Trésorerie en date du 1^er aout 2024 de rectifier une écriture comptable de 2023

Considérant qu’il convient d’émettre un mandat pour annuler le titre 117 de 2023 pour un montant de 11 530€ TTC, suite à une erreur d’imputation (le titre ayant étéémis au c/1335 au lieu et place du c/1345).

Le Conseil Municipal après délibération,

approuve la mise en place des mouvements suivants :
Ouverture de dépense d’investissement au compte 1335 : 11 530€
ouverture en recette d’investissement au compte 1345 : 11 530€
précise que ces mouvements ne déséquilibrent pas le budget.

Délibération adoptéà l’unanimité des voix

37- TRAVAUX POUR MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES BATIMENTS

Afin de répondre à la législation en vigueur, la commune a souscrit en 2023 auprès de la société ACF Contrôle Formation à une convention d’inspection périodique réglementaire des 3 sites de la commune comprenant des installations et équipements techniques, soit:

le bâtiment de la mairie : 14 rue Maréchal Joffre 57650 Lommerange²

la salle Communale : 18 rue Jules Ferry 57650 Lommerange

les vestiaires du football : 45 rue Emile Zola 57650 Lommerange

Vu le rapport de la société ACF suite à la visite réglementaire annuelle de 2024, il s’avère que des travaux sont à engager rapidement pour mettre les bâtiments en conformité

Vu les deux devis présentés par les sociétés suivantes : EG2TR pour un montant de 4413.83€ TTC et la société BUCCI pour un montant de 4051.98€ TTC

Le Conseil Municipal après délibération,

déclare accepter le devis présenté par la société BUCCI pour un montant de 4051.98€ TTC
charge le Maire de donner suite à la présente délibération

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

38- TRAVAUX POUR MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Les trois logements communaux ont fait l’objet d’un diagnostic DPE et électricité en juillet 2024 et il s’avère nécessaire de faire réaliser des travaux de mise en conformitéélectrique sur deux logements : 16 rue Maréchal Joffre et 18 rue Jules Ferry.

Le Conseil Municipal après délibération,

déclare avoir pris connaissance des diagnostiques
décide la transmission des DPE aux locataires concernés
charge le Maire de faire réaliser les travaux nécessaires dans les plus brefs délais.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

39- DEPOT JUSTIFICATIFS DIPLOMES ET ALLOCATION SCOLAIRE

Reprenant ses délibérations du 04 juin 2024 fixant au 29 novembre 2024 la date limite de dépôt des justificatifs relatifs aux points évoqués ci-dessus,

Le Conseil Municipal après délibération,

avance pour des raisons comptables, au 9 octobre 2024, la date limite de dépôt de ces justificatifs, date au-delà de laquelle la procédure sera close.
charge le maire de l’application de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

La séance est levée à 21h30

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 septembre 2024

34- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025