Réunion du Conseil Municipal du 24 Juin 2021
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la commune de LOMMERANGE
Séance du 24 juin 2021
Sous la présidence de M. René ANDRE, Maire
Convocation du 20 juin 2021, affichée le 20 juin 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.
Présents: M. ANDRE René, M. BOUR Denis, M. LOSTETTE Fabien, Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme DULAC Cindy, M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
Absent(s) excuse(s): , Mme HOUILLON Chantal
Procurations : Mme HOUILLON Chantal à M. URBANSKI Jean
Secrétaire de séance: Mme TOMC Laure
15- BUDGET PRIMITIF 2021.
Le conseil municipal, après présentation du budget et après en avoir délibéré,
- décide d’adopter le budget primitif 2021 arrêté aux sommes de :
en dépenses de fonctionnement : 380 800.00 €
en recettes de fonctionnement : 428 547.33 €
en dépenses d’investissement : 747 528.84 €
en recettes d’investissement : 747 528.84 €
Délibération adoptée à l’unanimité des voix
16- SPECTACLE DE SAINT NICOLAS 2021.
Vu le devis présenté en date du 22 juin 2021 par la société« Festif Production » de Thionville pour l’organisation d’une matinée enfantine à l’occasion de la Saint Nicolas 2021, devis d’un montant de 1 240 € TTC
Le conseil municipal, après délibération,
- décide d’organiser un spectacle le 5 décembre 2021 à l’intention des enfants de la commune,
- accepte, à cet effet, la proposition émanant de la société« Festif Production » de Thionville du montant précité, à savoir « spectacle de cirque Zavatta Circus » et tableau du Père Noël. »
- autorise le maire à signer le contrat afférent à cette prestation,
- dit que la dépense est prévue au budget 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix
17- LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL DE LA MAISON DU BERGER (2021-2022).
Vu les conditions générales du bail de location du logement de la Maison du Berger et notamment son paragraphe relatif à la révision du loyer,
Vu l’avenant au bail de location fixant la durée du bail sur une période de six ans courant du 23 juin 2016 au 22 juin 2022, (DCM 22 août 2019),
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de réviser le loyer de sortie sur la valeur de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE,
- décide de fixer, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, le loyer mensuel du logement de la Maison du Berger à 447.89 euros.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix
Monsieur Pascal Sauren ne participant pas au vote.
18- FRIANDISES DU 14 JUILLET 2021.
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de voter une subvention d’un montant de 280 euros, pour l’organisation de la fête enfantine du 14 juillet 2021,
- dit qu’à cette occasion des colis de friandises seront distribués aux enfants nés entre le 1er janvier 2007 et le 14 juillet 2021, ayant domicile fixe et réel dans la commune,
- dit que la dépense sera prévue au budget 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix
19- CAPFT : FONDS DE CONCOURS 2020.
Considérant que par délibération en date du 10 juin 2021, la Communauté d’Agglomération a décidé du versement d’un fonds de concours à six communes de la CA dont Lommerange, commune pour laquelle ce montant est fixéà 1 145 €.
Considérant que ce fonds de concours sera versé par la Communauté d’Agglomération sur production par la commune, d’un état récapitulatif des dépenses certifié par le comptable et du plan de financement définitif de l’opération
Le Conseil Municipal après délibération,
- sollicite auprès de la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville un fonds de concours de 1 145€ en vue de participer au financement de l’achat de licences Logiciels Horizon Cloud JVS et Xchange2 d’un montant de 43 € TTC, conformément au plan de financement annexéà la présente délibération.
- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix
20- MTP DEVIS TRAVAUX CHEMIN DU PONT DES VACHES (CHANOIS)
Considérant la nécessité d’effectuer les travaux de mise à niveau du regard situé sur le chemin précité,
Vu le devis relatif à ces travaux présenté en date du 4 mai 2021 par l’entreprise MTP de Val de Briey, devis d’un montant de 1 248 euros TTC,
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de faire effectuer les travaux de récupération de niveau autour du regard existant,,
- accepte à cet effet le devis présenté par l’entreprise MTP
- dit que la dépense sera prévue au budget 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix
21- CHANGEMENTS D’IMPUTATIONS NECESSAIRES A L’AMELIORATION DE L’ACTIF.
Considérant le travail mené sur l’actif par les services de la Trésorerie de Fontoy afin de préparer les changements d’imputations nécessaires à l’amélioration de cet actif
Le conseil municipal, après délibération,
- approuve la mise en place des mouvements suivants :
+ recettes d’investissement
chapitre 041 : + 519 848.30€
+ dépenses d’investissement
chapitre 041 : - 519 848.30€
- précise que ces crédits concernent des opérations budgétaires qui ne déséquilibrent pas le budget et n’entraînent aucune dépense effective pour la commune
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
22- ALTRAD FOURNITURE ET POSE DE POUBELLES..
Vu le devis proposé par la société Méfran-Collectivités de Dombasle sur Meurthe (54) pour la fourniture et la pose de 7 poubelles, devis d’un montant de 2 412 euros TTC
Le conseil municipal, après délibération,
- décide d’accepter le devis proposé,
- dit que la dépense est prévue au budget 2021,
- charge le maire de donner, suite à la présente décision.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix
23-SUBVENTION A LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
Considérant la demande de subvention de l’unité locale Hagondange-Fensch et Orne de la Croix Rouge Française adressée en mairie le 26 février 2021,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le principe et le montant d’une éventuelle subvention,
Considérant que des habitants de la commune bénéficient des services de la Croix Rouge Française,
Le conseil municipal, après délibération,
- décide d’octroyer une subvention de 150 €à la Croix-Rouge Française.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
24-TRAVAUX SYLVICOLES 2021.
Considérant le devis relatif aux travaux sylvicoles 2021 en OET présente par l’ONF en date du
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de retenir concernant la parcelle 6 b les travaux d’ouverture de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de moins de 3 mètres pour un montant HT de 790,92 €
- décide de retenir concernant la parcelle 14 a les travaux de broyage de végétation ligneuse de fort diamètre ou de rémanents d’exploitation pour un montant HT de 5 451,22 €.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix
25-ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE 2021-2022.
Le conseil municipal, après délibération,
- décide d’attribuer une allocation de rentrée scolaire de 35 euros pour les enfants âgés de 6 à 16 ans (nés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015), habitant la commune et en mesure de présenter un certificat de scolarité,
- décide d’attribuer une allocation de rentrée scolaire de 45 euros, pour les jeunes gens susceptibles de justifier de la poursuite de leurs études, âgés de 17 ans à 20 ans, nés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2004).
- dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
26- ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE L’AIRE DE JEU ET DU TERRAIN.
Considérant la nécessité de remettre en état et de changer certains des équipements se trouvant sur l’aire de jeu ou le terrain de sports en raison de leur vétusté voire de leur délabrement,
Considérant les contrôles des équipements sportifs et de l’aire de jeux effectués imposant une mise en conformité pour des raisons de sécurité,
Considérant les demandes tarifaires effectuées auprès de plusieurs entreprises,
Considérant l’offre de prix faite par la société AEL de Waldwisse, offre d’un montant de 18 266 €,
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de faire réaliser les travaux prévus dans ce devis hors la fourniture et la pose de poubelles,
- dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget 2021.
- charge le maire de donner suite à la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
