Réunion du Conseil Municipal du 15 Décembre 2020
- APPROBATION DE LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE.
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération en date du 28 mai 2015 prescrivant l’établissement de la révision de la carte communale,
Vu l’arrêté municipal n° 2019-16 du 27 août 2019 mettant la carte communale à l’enquête publique
Entendu l’exposé du Maire ,
le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’approuver la révision de la carte communale telle qu’elle est annexée à la présente,
- demande l’approbation de la révision de la carte communale à Monsieur le Préfet par arrêté préfectoral,
- dit que la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal et par arrêté préfectoral sera tenue à la disposition du public à la mairie de Lommerange aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la préfecture (Direction Départementale des Territoires 17 Quai Paul Wiltzer 57000 – METZ)
- dit que la présente délibération sera exécutoire conformément à l’article R 163-9 du Code de l’Urbanisme :
- après l’approbation de la révision de la carte communale par arrêté préfectoral,
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité. Premier jour d’affichage en Mairie de l’arrêté préfectoral et de la délibération du conseil municipal, parution dans un journal ; publication au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. la date à prendre en considération est celle du premier jour de l’affichage
- dit que la présente délibération accompagnée du dossier de carte communale qui lui est annexé sera transmise au Préfet sous couvert du Sous-Préfet.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix. M. Urbanski ne participant ni au débat ni au vote.
- DECISION MODIFICATIVE n° 03/2020.
Considérant l’insuffisance de crédits (632,20 €) constatés au chapitre 012,
le conseil municipal, après délibération,
- décide d’effectuer les virements de crédits suivants :
- compte 60621 - 1 000 €
- compte 6413 + 1 000 €
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
61-AUTORISATION DE DEPENSES ACCORDEE AU MAIRE.
Considérant la nécessité d’effectuer de menus achats pour faciliter l’administration communale (timbres-poste, fournitures administratives, etc…),
Considérant que ces achats peuvent être réglés directement par le maire, lequel se fait rembourser par la collectivité,
Considérant que ces pratiques doivent être autorisées par le conseil municipal, et sur avis du trésorier municipal,
Le conseil municipal, après délibération,
- autorise le maire à effectuer ces menus achats, en l’occurrence :
- fournitures administratives pour une valeur annuelle de 300 euros,
- timbres-poste pour une valeur annuelle de 500 euros,
- fournitures diverses pour une valeur annuelle de 500 euros
- Cette délibération est valable pour toute la durée du mandat.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix moins une abstention.
- EXPLOITATION FORESTIERE 2021 : DESTINATION DES COUPES A FACONNER.
Vu l’état de prévision des coupes 2021 proposé par l’ONF en date du 06 octobre 2020,
Vu l’avis de la commission des forêts qui s’est réunie en date du 16 novembre 2020,
le conseil municipal, après délibération,
- décide d’inscrire dans les coupes en vente à façonner les parcelles 4 a et 14 b de la forêt communale,
- dit que les fonds de coupe se feront dans la parcelle 10 de la forêt communale
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
- TRAVAUX FORESTIERS 2021
Vu l’état de prévision des coupes 2021 proposé par l’ONF en date du 06 octobre 2020,
Vu l’avis de la commission des forêts qui s’est réunie en date du 16 novembre 2020,
le conseil municipal, après délibération,
- Accepte le devis d’abattage et de câblage si nécessaire présenté par l’entreprise Piazza Frédéric de Crusnes (54) en date du 18 octobre 2020, devis d’un montant de 57,75 € TTC
- accepte le devis de débardage et de câblage si nécessaire présenté par la société Amard Frères de Beuvillers (54) en date du 05 novembre 2020, devis d’un montant de 87,45 € TTC
- dit que les fonds de coupe se feront dans la parcelle 10 de la forêt communale
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
- TRAITEMENT HIVERNAL : DEVIS I.P.P. POUR DENEIGEMENT.
Considérant le besoin de recourir à une société extérieure pour l’entretien des voiries communales en période hivernale ;
Considérant le devis présenté par la société IPP en date du 05 novembre 2020,
Le conseil municipal, après délibération,
- Approuve le devis de l’entreprise IPP
- Note que ce devis comprend un forfait de 200 € HT pour le déneigement ainsi qu’un forfait de 200 € HT pour le salage avec fourniture de sel.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
- MODIFICATION DES REGLES D’ENCAISSEMENT DES MENUS PRODUITS
(REGISSEUR)
Reprenant ses délibérations des 1er avril 2019, 27 février 2020, 27 octobre 2020,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 06 février 1984 instaurant une régie de recettes des menus produits ;
Vu sa délibération du 27 décembre 2001 convertissant en euros les tarifs en francs,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire,
Le conseil municipal, après délibération,
- modifie sa régie des menus produits comme suit :
Article 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du secrétariat de mairie de la commune de Lommerange ;
Article 2 - Cette régie est installée à la Mairie de Lommerange, 14 rue Joffre ;
Article 3 - La régie encaisse les produits suivants :
|
Photocopies Location de la salle communale Dons (à mariage ou anonymes) |
Article 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Espèces ;
2° : Chèques ;
Article 5 - Un fonds de caisse d’un montant de 5 € est mis à disposition du régisseur ;
Article 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver
est fixé à 1000€. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 50€ ;
Article 7 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article ;
Article 8 - Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les trimestres ;
Article 9 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
Article 10 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
Article 11 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
Article 12 - Le conseil municipal et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
- Charge le maire de prendre l’arrêté portant nomination d’un régisseur titulaire et suppléant.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
- CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.
Après que le maire eut exposé au conseil municipal que le centre de gestion avait communiqué à la commune les résultats la concernant,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 27 novembre 2019, décidant de fixer au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion,
Décide :
- Article 1er: d’accepter la proposition suivante :
- Assureur : AXA France Vie
- Courtier : Gras Savoye Berger Simon
- Durée du contrat : 4 ans date d’effet au 01/01/2021
- Préavis : contrat résiliable à chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC
Risques garantis : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise partielle pour motif thérapeutique
Conditions : tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,61 %. Au taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.
- Article 2 : Le conseil décide d’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent
- Article 3 : Le conseil décide d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,
- Article 4 : Le conseil charge le Maire à résilier, si besoin est, le contrat d’assurance statutaire en cours.
- Article 5 : Le conseil prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
67- VENTE D’UN TERRAIN A LA COMMUNE DE LOMMERANGE.
Considérant la proposition de Mme BAUE Elisabeth de vendre à la commune de Lommerange pour l’euro symbolique les parcelles cadastrées 125/57 et 126/57, section 2 du ban communal, d’une contenance respective de 1 a 07 ca et 1 a 13 ca,
Considérant la, formalisation de cette proposition par un courrier daté du 9 décembre 2020 émanant de Me Anne Girard, Notaire associée, du cabinet Bonichot-Girard de Metz,
Considérant que les frais afférents à cet acte seront pris en charge par la demanderesse,
le conseil municipal, après délibération,
- accepte la vente précitée,
- sait gré de cette proposition à Mme Baué Elisabeth,
- charge le maire de la suite de cette procédure.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
- ACHATMAT : ACQUISITION D’UN BAC A SEL.
Vu le devis fourni en date du 2 décembre 2020 par la société AchatMat de Entzheim pour un bac à sel de 100 litres, devis se montant à 172,68 € TTC, frais de port compris,
le conseil municipal, après délibération,
- décide de l’acquisition de cet équipement pour la somme indiquée.
- charge le maire de mener à bien cet achat.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
- SPP : FABRICATION ET POSE D’UN PORTAIL.
Vu les démarches effectuées par Laure Tomc, adjoint au maire,
Vu le devis fourni en date du 29 octobre 2020 par la serrurerie SPP de Trieux pour la fabrication et la pose d’un portail acier destiné à fermer l’accès à la cour de la salle communale de la rue Jules Ferry, devis d’un montant de 2 405 € nets,
le conseil municipal, après délibération,
- décide de l’acquisition de cet équipement pour la somme indiquée.
- charge le maire de mener à bien cet achat.
Délibération adoptée par 9 voix pour et une contre.
- Sàrl LAUZIN : TRAVAUX DE COUVERTURE - LOGEMENT DU 3 RUE FOCH
Considérant la nécessité d’habiller la cheminée avant du logement communal sis au 3 rue Foch, cheminée qui était fissurée,
Considérant la nécessité d’étanchéifier la rive ouest de cette maison,
Considérant les dégâts sur l’isolation sous toiture découlant de l’action conjuguée de ce défaut d’étanchéité et surtout des dégradations commises par les rongeurs,
le conseil municipal, après délibération,
- approuve la facture établie par l’entreprise Lauzin pour les travaux d’étanchéité et de reprise de l’isolation intérieure, facture d’un montant de 2 662 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
- HMS 3D : DERATISATION DU LOGEMENT COMMUNAL SIS AU 3 RUE FOCH.
Considérant l’infestation importante dudit logement par des rats qui occupaient l’isolation sous toiture,
Considérant la nécessité de faire cesser l’infestation d’un logement communal occupé par une famille et situé au milieu du village,
Vu le devis fourni par la société HMS 3D de Saizerais (54) engagée Ecophyto et dont le personnel est certifié « Certibio », devis d’un montant de 405 € HT correspondant à 3 traitements espacés
le conseil municipal, après délibération,
- décide d’accepter ce devis,
- charge le maire de contrôler les étapes de cette opération.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
- ADHESION AU CAUE DE LA MOSELLE.
Le conseil municipal après exposé du Maire,
-décide d’adhérer au CAUE de la Moselle, Association dont le but est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local pour toute la durée du mandat, et dont les statuts figurent en annexe de la présente délibération,
-de mandater pour représenter la commune avec voix délibérative aux assemblées générales du CAUE de la Moselle
- note, que la commune de Lommerange, adhérente par ailleurs à MATEC, bénéficiera d’une adhésion gratuite au CAUE.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
- CONVENTION FOURRIERE AUTOMOBILE.
Confronté à des problèmes de véhicules-ventouse,
le conseil municipal, après exposé du maire,
- approuve la signature d’une convention de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile entre la commune de Lommerange et le Garage Hissel sis 15 rue de l’Hôtel de Ville à Fontoy,
- note que l’intervention de la fourrière sera sollicitée notamment pour les véhicules en infraction avec le Code de la Route et tous les arrêtés de police pris en matière de circulation et de stationnement, le déplacement des véhicules en cas de nécessité urgente, l’enlèvement des véhicules en stationnement prolongé depuis plus de sept jours, les véhicules accidentés ou classés épaves constituant une gêne ou un danger dans les lieux publics ou privés, les véhicules faisant l’objet d’une mesure judiciaire.
- dit que la commune fera supporter les frais générés par l’intervention du délégataire aux propriétaires des véhicules,
- autorise le maire à signer la convention précitée et fixe à trois ans la délégation consentie.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
74-AMENDES POUR DEPOT DE DECHETS.
Considérant la démultiplication constatée des dépôts de déchets sauvages,
Le conseil municipal, après délibération,
- Décide de l’instauration d’une amende administrative à opposer aux contrevenants,
- Dit que cette amende sera en complément des poursuites et autres condamnations qui pourraient s’imposer,
- Fixe le montant de l’amende à 1 500 €,
- Charge le maire de prendre les arrêtés et autres documents administratifs se rapportant à la présente décision,
- Demande au maire d’entamer les démarches nécessaires à l’installation de caméras aux entrées du village.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
75-CAPFT : PRESTATION MUTUALISEE – BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES.
Considérant que par délibération du 8 juin 2017, le Bureau Communautaire avait décidé la reconduction de la mise en place de conventions de balayage mécanique des voiries avec 9 communes membres (Angevillers, Basse-Ham, Havange, Illange, Kuntzig, Lommerange, Manom, Rochonvillers, Tressange).
Considérant que la Communauté d’Agglomération avait, pour répondre à ses prestations, conclu un marché public, pour 2018, 2019 et 2020, dont elle a assuré l’exécution du marché en collaboration avec chaque Maire sur le territoire de sa commune.
Considérant que ce marché arrivant à terme le 31 décembre 2020, il est proposé aux Communes concernées de reconduire la convention, avec la conclusion d’un marché.
le conseil municipal, après délibération,
- accepte les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent pour le balayage mécanique des voiries,
- note que chaque commune participera au financement des prestations au prorata de sa consommation,
- autorise le maire à signer le formulaire d’adhésion à cette convention.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
76-CAPFT : CONVENTION GESTION DES LOTS DE CHASSE ET DES CIMETIERES.
Considérant que par délibération en date 11 septembre 2014, le Bureau Communautaire avait décidé la mise en place de conventions de mutualisation d’application web SIG gestion des lots de chasse et des cimetières avec 10 communes membres (Angevillers, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Lommerange, Manom, Tressange, Yutz).
Considérant que cette convention prévoyait que la Communauté d'Agglomération serait en charge, de l’intégration des données fournies par les communes soit en régie soit en utilisant le marché d’installation, de paramétrage et de maintenance du SIG.
Considérant qu’il est proposé aux Communes concernées de reconduire la convention de prestations de services, avec la conclusion d’un marché jusqu’au 31 décembre 2023.
le conseil municipal, après délibération,
- accepte de reconduire la convention de prestations de services pour le balayage mécanique des voiries avec la conclusion d’un marché jusqu’au 31 décembre 2023,
- note que chaque année, la Communauté d’Agglomération émettra un titre de recettes correspondant aux prestations réalisées pour le compte de chaque commune.
- autorise le maire à signer le formulaire d’adhésion à cette convention
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
- CAPFT : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES POTEAUX INCENDIE.
Considérant qu’est prévue la constitution d’un groupement permanent auquel participera la Ville de Thionville, la Communauté d’Agglomération et les communes membres intéressées par la démarche portant sur la maintenance et l’entretien des poteaux d’incendie,
Vu la convention relative à ce groupement permanent qui fixe les conditions de fonctionnement dudit groupement,
Sachant que chaque membre du groupement sera chargé de l’exécution financière des prestations qui lui seront propres et donc du paiement des factures correspondantes,
le conseil municipal, après délibération,
- approuve la constitution d’un groupement de commande permanent pour la maintenance et l’entretien des poteaux incendie,
- approuve les termes de la convention type constitutive du groupement de commandes annexée à, la présente délibération.
- accepte que la ville de Thionville soit coordinateur du groupement,
- autorise le maire à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes permanent ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
- PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU B.P. 2021.
Considérant que préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020,
Considérant qu’il importe de rendre possibles les dépenses d’investissement du premier semestre 2021 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue ou urgente,
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, après délibération,
- autorise le maire à mandater, avant le vote du budget primitif 2021, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020, à savoir :
+ chapitre 20 : immobilisations incorporelles : 4 300,00 €
+ chapitre 21 : immobilisations corporelles : 33 875,00 €
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
79-RECOMPENSES POUR LES NOUVEAUX DIPLOMES.
Désireux de valoriser le travail ayant été fourni par les jeunes diplômés lommerangeois,
le conseil municipal, après délibération,
- décide de mettre à l’honneur et de récompenser en fonction des moyens de la commune les nouveaux diplômés ayant satisfait aux épreuves du BEP, CAP, bac ou bac+,
- dit que les personnes obtenant un premier diplôme de l’enseignement supérieur se verront remettre un prix de 100 € en bon d’achat
- dit que les personnes obtenant pour la première fois un bac percevront un bon d’achat de 70 €
- dit que les personnes obtenant pour la première fois un CAP ou un BEP recevront un bon d’achat de 60 €
Délibération…
80-ALLEE HAMBOIS : PROLONGATION DU BUSAGE D’UNE NOUE.
Considérant le problème posé par l’accès au garage du 18-allée Hambois (non concordance du passage sur noue et des portes de garage)
Vu le devis présenté par l’entreprise MTP du Val de Briey, devis d’un montant de 588,60 € HT,
Le conseil municipal, après délibération,
Accepte le devis présenté par l’entreprise MTP pour élargir le passage sur noue,
Charge le Maire de la mise en oeuvre de la présente délibération.
Délibération
81-CONCOURS DES ILLUMINATIONS DE NOEL.
Considérant l’intérêt d’organiser un concours des illuminations de Noël, le conseil municipal, après délibération,
- décide d’organiser un concours des maisons illuminées, lequel sera jugé par un jury composé de deux adultes et deux enfants
- décide de récompenser ce concours par trois prix de 70 €, 60 € et 50 €
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
