Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 Septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.
Présents : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
Absent(s) excuse(s): Mme CHESNAIS Stéphanie, M. LOSTETTE Fabien
Secrétaire de séance : M. STRAPPAZZON Jim
Ordre du jour :
26- Logement 18 rue Ferry - Révision du loyer
27 – Convention de prestation de service entre la commune de Lommerange et la CAPFT – Mission de secrétariat de mairie. Avenant
28 : Subvention au CCAS
29 : MTP : Devis complémentaire travaux parking Nerdig rue Emile Zola
30 : Forêts : Travaux d’entretien forestiers 2022.
31 : Forêts : Reboisement de la parcelle 14 a
32 : Forêts : Demande d’aide de l’Etat au titre du reboisement de la parcelle 14 a
33 : Forêts : Etat de prévision des coupes 2023.
34 : Forêts : Fonds de coupe 2023.
35 : Achat d’une table-plateau Bessilles et d’une barrière abri-bus Lisbonne.
36 : Marquage au sol en peinture routière.
26- Logement 18 rue Ferry - Révision du loyer
Vu les conditions du bail de location du logement sis au 18 de la rue Jules Ferry et notamment son paragraphe relatif à la révision du loyer,
Considérant que le loyer dudit logement est de 525.65 €/mois
Le Conseil Municipal après délibération,
- Décide de réviser le loyer du logement communal de la rue Jules Ferry au regard de la valeur de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE (soit au T2 2022 : 135.84)
- Décide de fixer le loyer mensuel du logement de la rue Jules Ferry à € pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 aout 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
27 – Convention de prestation de service entre la commune de Lommerange et la CAPFT – Mission de secrétariat de mairie. Avenant.
Vu la délibération-10 du 11 mai 2021 par laquelle le Conseil Municipal de Lommerange approuvait la mise en œuvre d’une convention de prestations de services avec la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville prévoyant la mise à disposition d’un agent communautaire pour assurer les fonctions de secrétaire de Mairie.
Considérant que cette convention est arrivée àéchéance le 28 février 2022 et que le dispositif mis en place donne toute satisfaction,
Considérant qu’il importe de renouveler la convention, selon les mêmes termes, pour une durée étendue à trois ans,
Le conseil municipal, après délibération,
- accepte de proroger le dispositif en place pour une durée de trois ans,
- autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de prestations de services avec la CAPFT prévoyant la mise à disposition d’un secrétaire de Mairie, pour la période du 1er mars 2022 au 28 février 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
28 : Subvention au CCAS
Considérant que les ressources du CCAS sont essentiellement constituées de la subvention que lui verse la commune,
Considérant les actions menées vers les anciens du village en fin d’année, il est proposé d’attribuer une subvention au CCAS d’un montant de 3538.46 euros, les crédits étant inscrits au BP2022.
Le conseil municipal, après délibération,
- se prononce en faveur du versement au CCAS de la somme de 3538. 46 euros
- autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix
Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
29 : MTP : Devis complémentaire travaux parking Nerdig rue Emile Zola
Considérant les travaux effectués par la société MTP pour l’aménagement du parking de la rue Emile Zola,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux complémentaires
Vu le devis fourni par l’entreprise MTP pour ces compléments de travaux de voirie d’un montant de 4 761.12€ TTC
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de la réalisation des travaux projetés et approuve le devis
- charge le maire de donner suite à la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix. Laure Tomc et Cindy Dulac relèvent que les travaux ont déjàété réalisés, le maire mettant en avant la présence de l’entreprise sur le site et se réservant pour d’autres analyses critiques ultérieures.
Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
30 : Forêts : Travaux d’entretien forestiers 2022.
Vu le devis des travaux d’entretien présenté par l’ONF en juillet 2022, travaux portant sur le dégagement des pistes existantes par l’entretien des accotements et talus dans les parcelles 3, 4, 5, 9 et 11 de la forêt communale,
Vu l’avis favorable de la commission forêts réunie en date du 2 août 2022,
le conseil municipal, après délibération,
- se prononce en faveur des travaux proposés,
- accepte le devis présenté d’un montant de 4 940 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
31 : Forêts : Reboisement de la parcelle 14 a
Considérant le programme d’action forestier préconisé par l’ONF dans le cadre de l’aménagement du patrimoine forestier de la commune de Lommerange,
Vu le descriptif des actions prévues pour le reboisement de la parcelle 14 a ayant fait l’objet d’un abattage suite à l’infestation de scolytes,
Considérant que ce descriptif prévoit un broyage de la parcelle en préalable à sa régénération (3 780 € HT), la mise en place d’une clôture grillagée (12 910 € HT), la fourniture et la mise en place de 2700 plants de chêne sessile et de cormier et leur repérage par la mise en place de jalonnettes (7 380 € HT), pour un total de travaux de 24 070 € HT,
Considérant que cette opération fera l’objet d’un subventionnement de17 137 €,
le conseil municipal, après délibération,
- accepte ce programme d’action et la dépense qu’il génère,
- sollicite la subvention afférente au descriptif de travaux évoqué ci-dessus,
- conditionne son accord de dépenses à l’obtention de la subvention sus-mentionnée,
Délibération adoptée à 8 voix
Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
Abstention : Mme DULAC Cindy
32 : Forêts : Demande d’aide de l’Etat au titre du reboisement de la parcelle 14 a
Considérant que le volet « renouvellement forestier » du plan de relance dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre.
Considérant que l’objectif de cette mesure est d’améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres.
Considérant que le volet « renouvellement forestier » du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.
Considérant que les aides de l’Etat sont destinées aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques ( taux d’aide 80%), aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique (taux d’aide 60%), aux peuplements pauvres (taux d’aide 60%),
Considérant que dans ce cadre, une commune propriétaire de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable, peut donner mission dans le cadre d’une prestation, à l’ONF, opérateur dont le projet global a été retenu par l’Etat pour reconstituer les peuplements forestiers :
Après avoir pris connaissance du projet présenté par l’ONF dans le cadre du projet global retenu par l’Etat pour reconstituer un peuplement forestier,
le conseil municipal, après délibération,
- décide de confier les prestations suivantes à l’ONF: Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ; préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ; assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.
- afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet « renouvellement forestier » du plan de relance, donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;
- désigne l’ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions ci-dessus;
- approuve le montant des travaux et le plan de financement tels que visés dans la délibération n° 31,
- sollicite une subvention de l’Etat et autorise le Maire à signer une convention de mandat autorisant l’ONF à constituer et déposer le dossier de demande d’aides, à signer les engagements relatifs au projet, à constituer et à déposer les demandes de paiement,
- autoriser le maire à signer une convention d’adhésion aux groupements d’achats
- autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Délibération adoptée à 8 voix
Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
Abstention : Mme DULAC Cindy
33 : Forêts : Etat de prévision des coupes 2023.
Vu l’état de prévision des coupes 2023 proposé par l’ONF préconisant l’exploitation des parcelles 6 a, 5 a, 13 a et 11 en coupes à façonner et 13 a en bois à céder aux particuliers,
Vu l’avis de la commission-forêts donné en date du 2 août 2022, avis préconisant l’exploitation des parcelles 5 a et 11 en bois façonné vendu bord de route,
le conseil municipal, après délibération,
- se range à l’avis de la commission des forêts et retient l’exploitation des parcelles 5 a et 11.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
34 : Forêts : Fonds de coupe 2023.
Se basant sur les prévisions de coupe de l’ONF,
Vu l’avis de la commission des forêts en date du 2 août 2022,
le conseil municipal, après délibération,
- dit que les fonds de coupe seront réalisés dans les parcelles 6 a, 9 et 13 a de la forêt communale pour un total d’environ 270 stères à façonner.
- fixe à le prix du bois de fond de coupe à 12 € le stère de gros bois sur le plat, à 10,50 € le stère de gros bois en côte et à 2,50 € le stère de charbonnette.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
35 : Achat d’une table-plateau Bessilles et d’une barrière abri-bus Lisbonne.
Désireux d’équiper l’aire de jeu d’une table plateau et de compléter la barrière séparant l’abribus de la route,
Vu le devis fourni par Discount Collectivités pour ces deux équipements, devis d’un montant de 791,42 € TTC,
le conseil municipal, après délibération,
- décide de faire l’achat de ces deux équipements,
- dit que la dépense est prévue au budget
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
36 : Marquage au sol en peinture routière.
Considérant la nécessité de rafraîchir le marquage au sol en place sur la voirie communale,
Considérant el devis fourni par la société C2 Marquage de Mondelange, devis d’un montant de 2 409 € HT,
le conseil municipal, après délibération,
- approuve le devis présenté,
- donne son aval à la réalisation des travaux projetés.
- se prononcera sur l’emplacement du passage-piéton situé au niveau du n° 1 rue Foch après avoir sollicité les avis autorisés.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
Voix pour : M. ANDRE René, M. BOUR Denis, Mme DULAC Cindy, Mme HOUILLON Chantal, , M. SAUREN Pascal, M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime
Liste des délibérations du 19 septembre 2022 :
26- Logement 18 rue Ferry - Révision du loyer Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée
27 – Convention de prestation de service entre la commune de Lommerange et la CAPFT – Mission de secrétariat de mairie. Avenant. Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée
28 : Subvention au CCAS Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée
29 : MTP : Devis complémentaire travaux parking Nerdig rue Emile Zola Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée
30 : Forêts : Travaux d’entretien forestiers 2022. Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée
31 : Forêts : Reboisement de la parcelle 14 a Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée
32 : Forêts : Demande d’aide de l’Etat au titre du reboisement de la parcelle 14 a Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée
33 : Forêts : Etat de prévision des coupes 2023. Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée
34 : Forêts : Fonds de coupe 2023. Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée
35 : Achat d’une table-plateau Bessilles et d’une barrière abri-bus Lisbonne. Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée
36 : Marquage au sol en peinture routière. Examinée le 19 septembre 2022- Approuvée
Liste des membres présents :
M. ANDRE René,
M. BOUR Denis,
Mme DULAC Cindy
Mme HOUILLON Chantal,
M. SAUREN Pascal,
M. STRAPPAZZON Jim,
Mme TOMC Laure,
M. URBANSKI Jean
M. WACHALSKI Maxine
