Réunion du Conseil Municipal du 27 Mars 2019
1-LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL DE LA MAIRIE.
Considérant la résiliation du bail du logement communal sis au 16 de la rue Joffre à Lommerange, résiliation intervenue en date du 20 mars 2019,
Considérant la candidature audit logement adressée en mairie le 10 mars 2016 par M Remy URBANSKI et Mme Marie COURTOIS,
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de louer le logement du 16, rue Joffre à M. Remy URBANSKI et à Mme Marie COURTOIS à compter du 1er avril 2019,
- fixe la durée du bail du logement de la mairie à six années entières et consécutives qui commenceront à courir le 1er avril 2019 et finiront le 31 mars 2025,
- décide de fixer à 580,00 € (cinq cent quatre-vingt euros) le loyer mensuel dudit logement pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020,
- dit que le montant du loyer sera revu, chaque année, en fonction de l’indice de référence des loyers,
- exonère Monsieur URBANSKI et Mme Marie COURTOIS du paiement dudit loyer jusqu’au 30 avril 2019 en raison des travaux d’entretien et de rafraîchissement nécessités par son installation dans son nouveau logement,
- confie au maire la mise en œuvre de cette décision.
Jean URBANSKI s’est absenté lors de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
2-RECENSEMENT 2019 DE LA POPULATION – REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR.
Considérant les opérations de recensement qui se sont déroulées dans la commune du 17 janvier au 16 février 2019,
Considérant que ces opérations ont été menées par M. Norbert Klowas, agent recenseur,
Vu sa délibération du 30 octobre 2018,
Considérant l’erreur de date des bases de référence pour la rémunération de ce dernier apparaissant dans cette délibération, à savoir « …sur les bases 2019 majorées de 10 %... »,
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de corriger cette erreur en disant que « la rémunération de M. Klowas se fera sur les bases 2009 majorées de 10 %, soit un montant de 918,50 € brut »,
- dit que le reste de cette délibération demeure inchangé.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
3-REGIE DE RECETTE DES MENUS PRODUITS-MODIFICATION PERIODICITE.
Vu le décret n° 92-681 modifié du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes,
Vu la délibération du 06 février 1984 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des menus produits (dons-mariages ou anonymes, perception du prix des photocopies),
Vu sa délibération du 27 décembre 2001 convertissant en euros les tarifs en francs
Le conseil municipal, après délibération,
Art 1 : dit que le montant maximum de l’encaisse que le régisseur sera autorisé à conserver est de 35 €uros,
Art 2 : dit que le régisseur devra verser la totalité des recettes encaissées dès que le maximum de l’encaisse sera atteint ou le 31 décembre de chaque année, lors de sa sortie de fonction ou de son remplacement par le suppléant,
Art 3 : dit que le régisseur et son suppléant seront désignés par le maire après avis du receveur municipal,
Art 4 : dit que le régisseur est dispensé de cautionnement,
Art 5 : charge le Maire et le Trésorier de Fontoy de l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
4- CAPFT : MUTUALISATION DES RELEVES TOPOGRAPHIQUES – LOT 3.
Considérant que la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville propose la création d'un Groupement de Commandes permanent portant notamment sur « la réalisation de travaux d’arpentage et de levers topographiques-Lot 3 : détection des réseaux enterrés dans le cadre d’investigations complémentaires », service dont la commune de Lommerange bénéficiera jusqu’au 31 décembre 2022,
Le conseil municipal, après délibération :
- approuve la constitution du groupement de commandes permanent pour la réalisation de travaux d’arpentage et de levers topographiques-Lot 3 : détection des réseaux enterrés dans le cadre d’investigations complémentaires ;
- approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération ;
- accepte que la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville soit coordonnateur du groupement ;
- autorise M. Le Maire ou son représentant à suivre l’exécution du marché correspondant, avenants et reconduction éventuels, pour ses besoins propres ;
- autorise M. Le Maire ou son représentant, à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes permanent (annexe 1), ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et à compléter l’annexe 2 à la présente convention.
Délibération adoptée à l’unanimité des voix.
