Réunion du Conseil Municipal du 22 Août 2019
Sous la présidence de M. René ANDRE, Maire
Convocation du 18 août 2019, affichée le 18 août 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 22 août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.
Présents: Jean URBANSKI, Chantal HOUILLON, René ANDRE, Pascal SAUREN, Patrick COMPE, Jim STRAPPAZZON, Emilie ZAPPACOSTA
Absent(s) excusé(s): Denis BOUR
Absent(s) non excuse(s): Thomas SLIWA, Bernard KAYSER, Marie-Estelle MARECHAL
Procurations: Denis BOUR à René ANDRE
Secrétaire de séance: Chantal HOUILLON
1- LOYER DU LOGEMENT DE LA RUE JULES FERRY 2019-2020.
Vu les conditions générales du bail de location du logement sis au 18 de la rue Jules Ferry et notamment son paragraphe relatif à la révision du loyer
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de réviser le loyer du logement communal de la rue Jules Ferry au regard de la valeur de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE,
- décide de fixer le loyer mensuel du logement de la rue Jules Ferry à 518,68 € pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2- LOGEMENT DU 18 RUE FERRY - AVENANT AU BAIL DE LOCATION
Considérant le bail de location en date du 31 août 2013 fixant à six années la durée du bail de location du logement communal, sis au 18 rue Jules Ferry, dit « Logement de l’école », soit jusqu’au 31 août 2019,
Considérant qu’il convient de renouveler ledit bail,
Le conseil municipal, après délibération,
- proroge le bail dudit logement pour une durée de six ans, soit jusqu’au 31 août 2025.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3- LOGEMENT DU 3 RUE FOCH - AVENANT AU BAIL DE LOCATION
Considérant la délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2010 prorogeant pour une durée de six ans le bail de location du logement communal, sis au 3 rue Foch, dit « Maison du Berger », soit jusqu’au 22 juin 2016,
Considérant que ce bail n’a pas été renouvelé en 2016 par omission,
Considérant la nécessité de préciser la durée du bail auquel le locataire dudit logement est en droit de prétendre,
Le conseil municipal, après délibération,
- dit que le bail dudit logement qui est légalement de six ans, court du 23 juin 2016 au 22 juin 2022.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4- LOTISSEMENT : COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE 2018 DE LA SODEVAM
Considérant la délibération du conseil municipal en date du 06 août 2010 confiant la concession d’aménagement pour la réalisation d’un lotissement à la Sodevam,
Considérant la nécessité de soumettre à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu annuel d’activité 2018 concernant cette opération,
Considérant la présentation de ce compte-rendu annuel effectuée par René André, maire de la commune,
Le conseil municipal, après délibération,
- décide d’approuver le compte-rendu présenté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5- ACQUISITION D’UN PHOTOCOPIEUR
Considérant que le contrat de location et de maintenance du photocopieur de la marque Dévelop, conclu avec la société A4 A3, est arrivéà son terme,
Considérant la nécessité de renouveler au plus vite la location et la maintenance du matériel,
Vu les contacts pris depuis plusieurs mois avec deux fournisseurs de matériel bureautique,
Le conseil municipal, après délibération,
- Approuve la proposition de la société Global bureautique (anciennement A4 A3) située 10 rue Thomas Edison à Metz 57070,
- Approuve les termes de la transaction commerciale, à savoir :
Un loyer mensuel de 98€ HT/mois comprenant le matériel suivant :
• Un photocopieur Develop Ineo 227
Les conditions de fonctionnement suivantes :
• Un volume de 1746 copie NB mensuel pour 13,97€ HT/mois
Le paiement d’un pack solutique d’une valeur de 10€ HT/mois comprenant :
• Une maintenance connexion
• La mise à jour du pilote d’impression
• Le système de télémaintenance
• L’option de maintenance fax
Des frais de livraison, installation et formation d’une valeur de 250€ HT.
La durée du contrat est de 21 trimestres. Le total des frais de location et de maintenance du matériel s’élève à 121.97€ HT/mois.
Hors ces prestations, un photocopieur couleur A4 sera mis gracieusement à disposition de la mairie pour un usage strictement interne au secrétariat.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6- DECISION MODIFICATIVE n°01/2019
Vu la demande émise par la trésorerie, en date du 25 juin 2019, de régulariser une opération comptable, en raison d’une imputation impropre du mandat 119/31 de 2016.
Considérant, la nécessité de procéder à une modification des crédits budgétaires pour réaliser les opérations,
le conseil municipal, après délibération,
- décide de procéder à la régularisation voulue ainsi que suit :
Recettes d’investissement : art 773 mandats annulés (année antérieure) + 500
Dépense d’investissement : art 165 caution reçue + 500
Délibération adoptée à l’unanimité.
7- SPECTACLE DE SAINT NICOLAS 2019
Vu le devis présenté en date du 16 juillet 2019 par la société« Festif Production » de Thionville pour l’organisation d’une matinée enfantine à l’occasion de la Saint Nicolas 2019, devis d’un montant de 870,00 € TTC,
Le conseil municipal, après délibération,
- décide d’organiser un spectacle à l’intention des enfants de la commune,
- accepte, à cet effet, la proposition émanant de la société« Festif Production » de Thionville du montant précité,
- autorise la maire à signer le contrat de cession afférent à cette prestation,
- dit que la dépense est prévue au budget 2019.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8- COLIS DE LA SAINT NICOLAS 2019
Le conseil municipal, après délibération,
- décide d’offrir à l’occasion de la Saint Nicolas 2019 un colis de friandises à chaque enfant de la commune âgé de moins de quatorze ans et résidant dans la commune,
- vote à cet effet un crédit de 300 €, cette somme étant prévue au budget 2019.
Délibération adoptée à l’unanimité.
9- ACCEPTATION D’UNE LIBERALITE RECUE
Considérant la somme de 10 € reçue par chèque lors de la fête enfantine du 14 juillet et correspondant au remboursement de friandises,
Considérant la demande de la trésorerie de voir cette libéralité visée par le conseil municipal,
Le conseil municipal, après délibération,
- accepte la dite libéralité ;
- accepte, à l’avenir, de percevoir des dons.
Délibération adoptée à l’unanimité.
10- CAPFT – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2019
Par délibération en date du 20 juin 2019, la Communauté d’Agglomération a décidé du versement d’un fonds de concours à six communes de la CA dont Lommerange, commune pour laquelle ce montant est fixéà 1 758 €.
Cette compensation financière se traduit, d’une part, par une substitution de la Communauté d’Agglomération à la Commune pour le versement de la contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) (2 062 €) et d’autre part, par un complément versé sous la forme d’un fonds de concours.
Conformément à l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville un fonds de concours d’un montant de 1 758 €, conformément au plan de financement prévisionnel (ci-joint en annexe).
Travaux : Fourniture et pose d’un columbarium linéaire de 4 cases.
Le fonds de concours sera versé par la Communauté d’Agglomération sur production par la commune, d’un état récapitulatif des dépenses certifié par le comptable et du plan de financement définitif de l’opération (après notifications des subventions), conformément aux modalités de versement qui seront précisées dans la délibération du Conseil Communautaire autorisant le versement du fonds de concours.
Le Conseil Municipal après délibération,
- sollicite auprès de la Communauté d’Agglomération un fonds de concours à hauteur de 1 758 € en vue de participer au financement du projet « Fourniture et pose d’un columbarium » d’un montant de 3 100 € TTC, conformément au plan de financement annexéà la présente délibération.
- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
11- ENTRETIEN DES VOIRIES EN PERIODE HIVERNALE
Considérant le besoin de recourir à une entreprise extérieure pour l’entretien des voiries en période hivernale.
Le conseil municipal, après délibération,
- accepte la facture n°1819-24, d’un montant de 1 200€ HT, de l’entreprise IPP, pour les interventions de déneigement et salage de la période hivernale 2018-2019
- dit que la dépense est prévue au budget 2019
Délibération adoptée à l’unanimité.
12- LOGEMENT MAIRIE : POSE D’UNE PORTE D’UN GARDE DU CORPS ET D’UN ENROULEUR
Considérant la nécessité de doter le logement communal de la mairie d’équipements décents et sécurisés,
Vu le devis fourni en date du 21 juillet 2019 par l’entreprise HC Rénovation de Havange, devis d’un montant de 1 745 € HT,
Le conseil municipal, après délibération,
- décide de faire poser une porte en PVC étanche entre le garage et le logement, décide de faire poser un garde-corps en sapin mouluré sur la descente d’escalier du logement ainsi qu’un enrouleur à sangle pour volet.
- accepte le devis présenté d’un montant de 1 745 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Lommerange, le 27 août 2019.
Le Maire,
René ANDRÉ
