Comptes-rendus du Conseil

: Lommerange.fr; 12 Janvier 2012; 28 Novembre 2024; Clics : 18602

CR du 27 Novembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vint sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.

M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien, M. SAUREN Pascal, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

Absent : Mme DULAC Cindy

Absent excusé : M. STRAPPAZZON Jim, Mme TOMC Laure

Secrétaire de séance : Mme CHESNAIS Stéphanie

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2024

43- LOGEMENT MAISON DU BERGER REVISION DU LOYER (2024-2025).

44- LOGEMENT 18 RUE FERRY - REVISION DU LOYER (2024-2025)

45- VENTE MAISON KOCKELSCHNEIDER

46- ADOPTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

47-TRAITEMENT HIVERNAL

48- ORGANISATION ANIMATION BIEN VIEILLIR

49 : FACTURE DE FIN CHANTIER DES TRAVAUX RUE JOFFRE

50- SUBVENTION AU FCL

43- LOGEMENT MAISON DU BERGER REVISION DU LOYER (2023-2024).

Vu les conditions générales du bail de location du logement de la Maison du Berger et notamment son paragraphe relatif à la révision du loyer,

Vu la prolongation du bail de location jusqu’au 30 juin 2028 décidée en Conseil Municipal du 16 mai 2022

Considérant que le loyer de sortie dudit logement est de 474.92 € / mois

Considérant que l’indice de révision des loyers du 1^er trimestre 2024 doit être retenu,

Considérant que l’augmentation du loyer était prévue en juin 2024, avec une prise d’effet au mois de juillet 2024, mais a été suspendue le temps de faire effectuer un diagnostic énergétique à la demande du locataire

Considérant que le critère de décence énergétique applicable aux échéances successives ne s’applique pas au contrat en cours avant l’échéance du renouvellement du bail ou avant sa reconduction tacite soit le 01/07/2034

Considérant que le classement DPE du logement en catégorie E, a confirmé le droit de la commune à augmenter les loyers selon le barème INSEE

Le conseil municipal, après délibération,

Décide de fixer le loyer du logement communal de la Maison du Berger sis au 3 rue Foch à 491.54 € et ce, du 1^er juillet 2024 au 31 juin 2025, conformément aux règles d’encadrement des loyers par l’IRL.
Décide d’appliquer l’augmentation du loyer au mois de juillet 2024, et par conséquent de facturer les augmentations non perçues depuis, soit un total de 66.48 € TTC à facturer sur le loyer de novembre 2024

Décision adoptée à l’unanimité

44- LOGEMENT 18 RUE FERRY - REVISION DU LOYER

Vu les conditions du bail de location du logement sis au 18 de la rue Jules Ferry et notamment son paragraphe relatif à la révision du loyer,

Considérant que le loyer dudit logement est de 563,02 €/mois

Considérant que l’indice de révision des loyers du 2^ème trimestre 2024 doit être retenu,

Considérant que l’augmentation du loyer était prévue en juin 2024, avec une prise d’effet au mois de septembre 2024, mais a été suspendue le temps de faire effectuer un diagnostic énergétique à la demande du locataire

Considérant que le classement DPE du logement en catégorie F, a confirmé le droit de la commune à augmenter les loyers selon le barème INSEE

Le Conseil Municipal après délibération,

décide de réviser le loyer du logement communal de la rue Jules Ferry au regard de la valeur de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE (soit au T2 2024 : 145.17)
décide de fixer le loyer mensuel du logement de la rue Jules Ferry à 581,36 € pour la période allant du 1^er septembre 2024 au 31 aout 2025.
Décide d’appliquer l’augmentation du loyer au mois de septembre 2024, et par conséquent de facturer l’augmentation non perçue depuis, soit un total de 55.02 € TTC à facturer sur le loyer de novembre 2024

Décision adoptée à l’unanimité des voix

45- VENTE MAISON KOCKELSCHNEIDER

Considérant que la commune a reçu en donation, en 1995, la maison Kockelschneider,

Considérant l’état général de la bâtisse qui entraine des dégradations sur les maisons attenantes, et notamment sur la propriété communale du 3 rue Foch

Considérant qu’aucun projet communal n’est envisagé sur cette propriété

Considérant la consultation du service des Domaines qui donne blanc-seing pour la vente

Le conseil Municipal après délibération :

décide la mise en vente de la maison
décide de confier la vente à un organisme qui se chargera de la communication de l’annonce sur tous les supports à sa disposition, de l’organisation des visites, de la vérification de la solvabilité des éventuels acheteurs et du lien avec le notaire
demande que toute offre financière soit accompagnée d’un descriptif du projet qui sera mis en œuvre par le futur acquéreur

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

46- ADOPTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Considérant la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui a renforcé et précisé le rôle du Maire en cas de crise majeur et rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Considérant le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

Le plan communal de sauvegarde comprend un certain nombre de documents qui devront être réactualisés régulièrement

Le conseil municipal, après délibération,

Approuve le plan communal de sauvegarde ci-annexé
Autorise le Maire à mettre en œuvre la présente délibération
Autorise monsieur le Maire à transmettre les éléments du PCS aux différents services concernés

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

47-TRAITEMENT HIVERNAL

Considérant le besoin de recourir à une société extérieure pour l’entretien des voiries communales en période hivernale ;

Considérant le devis présenté par la société MTP en date du 7 novembre 2024

Le conseil municipal, après délibération,

- Approuve le devis pour prestations de service hivernal de l’entreprise MTP

- Note que ce devis détermine un coût horaire de 178.50 € HT pour les heures de travail situées entre 08 h et 20 h, de 229.95 € HT pour les heures de travail situées entre 20 h et 08 h avec une plus-value de 48.30€ HT de l’heure pour les dimanches et jours fériés, de 48.30€ HT de l’heure pour l’utilisation d’une lame biaise et un prix de 141.75 € HT la tonne de sel fournie.

- Note que ce devis détermine la fourniture de sel à 7.46€HT le sac de 25kg, 124.13€HT le sac de 500kg, 166.95€ HT la fourniture de sel en vrac, 230.48€ HT le forfait transport pour une quantité inférieure à 8 tonnes.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

48- ORGANISATION ANIMATION BIEN VIEILLIR

Considérant que la commune a été sollicitée par la Fédération Française d'Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire qui organise avec la CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) des ateliers Bien vieillir,

Considérant que ces ateliers sont destinés aux personnes retraitées et sont gratuits

Considérant que la commune n’aura pas de charge financière dans cette opération outre la mise à disposition de la salle

Le Conseil Municipal après délibération :

approuve la mise en place de 6 séances d’activité physique adaptée
autorise le Maire à mettre en œuvre la présente délibération

Délibération adoptée à l’unanimité

49 : FACTURE DE FIN CHANTIER DES TRAVAUX RUE JOFFRE

Considérant le relevé de fin de chantier fourni pat la société MTP

Considérant les travaux non réalisés qui ont minoré le prix initial et la réalisation de quelques travaux supplémentaires

Vu le résultat final qui équivaut à une dépensa supplémentaire de 808.68€ TTC,

Le Conseil Municipal après délibération

approuve la facture présentée
charge le Maire de finaliser le dossier

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

50- SUBVENTION AU FCL

Considérant la demande de subvention déposée en mairie par la présidente de l’ASFC Lommerange en date du 6 novembre 2024

Le conseil municipal, après délibération,

décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de … € au FCL
dit que le versement de la subvention au titre de l’année 2024 interviendra dans le courant du dernier trimestre 2024

Délibération adoptée à 7 voix pour et une voix contre

Voix pour : M.ANDRE René, M. BOUR Denis Mme CHESNAIS Stéphanie, M. LOSTETTE Fabien, M. SAUREN Pascal, M. URBANSKI Jean, M. WACHALSKI Maxime

Voix contre : Mme HOUILLON Chantal

La séance est levée à 22h30

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 octobre 2024

43- LOGEMENT MAISON DU BERGER REVISION DU LOYER (2024-2025).