Comptes-rendus du Conseil

Réunion du Conseil Municipal du 30 Juillet 2020

Membres présents, absents ou excusés :

Procuration : Fabien LOSTETTE à René ANDRE

                        Cindy DULAC à  Laure TOMC

                       Jim STRAPPAZZON à  Denis BOUR

                       Jean URBANSKI à Stéphanie CHESNAIS

38- BUDGET PRIMITIF 2020.

Le conseil municipal, après présentation du budget et après en avoir délibéré,

- décide d’adopter le budget primitif 2019 arrêté aux sommes de :

 en dépenses de fonctionnement :                                 308 938,62 €

 en recettes de fonctionnement :                                   308 938,62 €

 en dépenses d’investissement :                                    212 299,08 €

 en recettes d’investissement :                                      212 299,08 €

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

39 – CAPFT DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET SUPPLEANT A LA C.I.L.

Vu le courrier reçu de la CA Portes de France-Thionville en date du 21 juillet 2020 sollicitant la désignation au sein du conseil municipal d’un titulaire et d’un suppléant pour représenter la commune au sein de la Conférence Intercommunale du Logement,

le conseil municipal, après délibération :

• constate qu’aucun élu n’est candidat à ces postes.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

40- CAPFT DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET SUPPLEANT A LA C.L.E.T.C.

Considérant l’invitation de la CA Portes de France-Thionville de désigner au sein du conseil municipal  un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges,

le conseil municipal, après délibération,

• désigne M. René André en qualité de membre titulaire au sein de cette commission,
• désigne M. Jean Urbanski en qualité de membre suppléant au sein de cette commission.

Délibération adoptée à l’unanimité.

41- SPECTACLE DE SAINT NICOLAS  2020. 

Vu le devis présenté en date du 24 juin 2020 par la société « Festif Production » de Thionville pour l’organisation d’une matinée enfantine à l’occasion de la Saint Nicolas 2020, devis d’un montant de 824,64 € HT (870,00 € TTC)

Le conseil municipal, après délibération,

- décide d’organiser un spectacle à l’intention des enfants de la commune,

- accepte, à cet effet, la proposition émanant de la société « Festif Production » de Thionville du montant précité, à savoir « spectacle de clown Stupideux » et tableau du Père Noël.

- autorise la maire à signer le contrat afférent à cette prestation,

- dit que la dépense est prévue au budget 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

42- CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

Vu sa délibération du 10 juin 2020 relative à cette même question,

Vu la demande des services fiscaux,

le conseil municipal, après délibération,

• annule sa délibération du 10 juin 2020,

-    décide de proposer à Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux la liste de présentation suivante comportant douze noms en liste double
                                                                                  
            URBANSKI. Jean                                                      SOSIN Guy
            BOUR. Denis                                                             BODELOT Christine

CHESNAIS. Stéphanie                                              JACOB Marie-Laurence
            SAUREN. Pascal                                                      BAUE   Jean-Claude
            DULAC. Cindy                                                           PATELLI Ezzio
            TOMC. Laure                                                             HOUILLON Jean-Michel
            HOUILLON. Chantal                                                 COMPE. Patrick
            STRAPPAZZON. Jim                                               PORAYKO Michel
            ZAPPACOSTA. Emilie                                              ANDRES Christelle
            WACHALSKI. Maxime                                              SABATINI Jérôme
            LOSTETTE. Fabien                                                   DUDEK Michèle
            GUGLIETTI. Isabelle                                                 PLATZ Gilles

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

43- LOTISSEMENT : PROROGATION DU DELAI DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT.

Vu sa délibération du 6 août 2010 relative à la passation d’une concession pour l’aménagement d’un lotissement, délibération chargeant le maire de l’exécution de cette délibération,

Considérant que cette concession arrive à échéance le 9 août 2020,

Considérant la nécessité de reporter la date d’échéance de ladite convention pour permettre la vente des deux derniers lots de ce lotissement ainsi que la réalisation des travaux définitifs de la voirie,

le conseil municipal, après délibération,

accepte de reporter de deux ans le terme de la concession d’aménagement, soit jusqu’au 9 août 2022,

précise que ce report ne doit pas concerner les travaux de voirie prévus en septembre 2020,

donne pouvoir au maire de signer tout document relatif à cette décision.

Délibération adopté à l’unanimité des voix.

44- LOTISSEMENT : VENTE DES LOTS n° 27 et 28 DE LA TRANCHE 3 DU LOTISSEMENT LE HAMBOIS.

Vu le permis d’aménager référencé PA 57 411 8 E 0001 M01 délivré le 19 mars 2019 à la Sodevam, représentée par M. Melchior Hervé, pour équiper à usage d’habitation, un terrain situé au lieu-dit La Croix-Thomas, route départementale n° 58,

Vu l’attestation délivrée le 16 décembre 2015 par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, accordant la garantie financière d’achèvement des travaux de VRD du lotissement au titre des articles R 442-13 et R 442-14 et suivants du code de l’urbanisme,

Vu la délibération n° 43-2020 du conseil municipal en date du 30 juillet 2020, prorogeant la concession d’aménagement de deux ans,

Vu l’ordre de service n° 6 du 9 juillet 2020 de la Sodevam, affermissant la réalisation des tranches conditionnelles 1, 3, et 5 (voiries définitives du lotissement),

le conseil municipal, après délibération,

• décide d’autoriser la vente des deux lots de la tranche 3 du lotissement,
• charge le maire de l a mise en, œuvre de cette délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

45- CARTE COMMUNALE : CONVENTION D’ETUDE – MISSION D’URBANISME.

Considérant la nécessité de reprendre les éléments de la carte communale en voie de finalisation suite à enquête publique,

Considérant la nécessité de numériser la carte communale une fois approuvée et à la mettre au format CNIG en vue de son dépôt sur le Géoportail de l’Urbanisme,

Vu la convention d’étude – mission urbanisme proposée par le cabinet Architecture et Environnement de Thionville qui évalue à 1 600 € HT (1 920 € TTC) le montant forfaitaire de cette mission,

le conseil municipal, après délibération,

• approuve la dite convention d’étude,
• dit que le montant de la mission est prévu au budget 2020,
• autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

46- DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DES COMMISSIONS TECHNIQUES.

Considérant le courrier de la CA Portes de France-Thionville reçu le 27 juillet 2020 invitant à procéder à la répartition des conseillers communautaires et à la désignation des conseillers municipaux au sein de ces commissions,

le conseil municipal, après délibération

- enregistre et  valide les candidatures suivantes :

            - commission Finances :           Laure TOMC

            - commission Economie, aménagement de l’espace :     Chantal HOUILLON

            - commission Transition écologique, déchets :   Stéphanie CHESNAIS

            - commission Vie sociale :         /

            - commission Sports, loisirs, tourisme :  Jean Urbanski

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.