Actualités 2024

Le conseil municipal de Lommerange se réunira en séance ordinaire ce mardi 16 janvier 2024 à 20 h dans la salle de la mairie.

A l’ordre du jour de cette réunion figurent les points suivants relatifs à la location de la chasse communale 2024-2033 : annulation de la DCM du 09 janvier 2024 pour sa partie relative au lot n° 2 de la chasse communale ; approbation des dossiers de candidatures pour le lot de chasse n° 2.

Le passage du chasse-neige et de la saleuse a été commandé. L’intervention de l’engin est prévue avant midi.

C’est dans le cadre d’une adjudication publique à la bougie animée par M. Arnaud Saison et Mme Peggy Pusseli, représentants désignés par le comptable assignataire de la commune, que le lot de chasse n° 1 de la commune de Lommerange a été attribuéà Monsieur Joseph Kaizer pour la somme de 1530 €.

Le terme adjudication à la bougie vient du fait que la durée de l’enchère est limitée à la consumation de trois petites bougies qui, lorsqu’elles s’éteignent, laissent monter une fumée indiquant leur extinction. Si aucune enchère n’intervient pendant la durée de leur combustion, l’adjudication est prononcée au plus offrant et dernier enchérisseur. Aussi surannée que l’expression puisse paraître, elle s’impose encore dans bien des ventes et adjudications, notamment de chasse.

Dans le cas présent, après la mise à l’écart par la commission communale consultative de la chasse d’un autre candidat à l’adjudication, M. Kaizer était seul à postuler à ce lot de chasse de 222 ha dont 1 ha de forêt.

« Dura lex sed lex » La loi est dure, mais c’est la loi ainsi que le disait le jurisconsulte Domitius Ultpenius. Alors que cette adjudication ne comptait plus qu’un seul candidat, le respect de la procédure imposait le recours à ces trois lumignons.                                                

L’adjudication publique des lots 1 et 2 de la chasse communale était prévue pour cet après-midi 11 janvier 2024 à 14 h.

En raison d’un correctif devant être appliqué aux conclusions de la Commission  consultative communale de la chasse qui s’était tenue en date du  5 janvier 2024, l’adjudication publique de cet après-midi  ne concernera que le lot n° 1 la chasse communale.

Explications :

Lors de l’examen du dossier d’un candidat à l’adjudication du lot n° 2, l’engagement de valider son permis de chasse durant toute la durée du bail a été déclaré manquant.

Il s’avère que son dossier comportait le paragraphe suivant : «  g) Je soussigné, m’engage à valider, chaque année mon permis de chasser durant toute la durée du bail. ».

Il y a lieu de constater que le dossier de ce candidat a été invalidéà tort. Aussi, dans un souci d’équité et afin d’éviter tout contentieux inutile, ai-je pris la décision de rétablir cette personne dans son droit à candidature pour le lot n° 2. Après consultation de la Préfecture, de la DDT et de la Fédération des chasseurs, faut-il préciser.

Pour ce lot 2, il faudra que le conseil municipal rectifie sa délibération en approuvant les deux candidatures conformes au cahier des charges. Ce qui autorisera l’adjudication publique de ce lot 2.