Question écrite de M. Jean Marc TODESCHINI
posée le 14 novembre 2018.
à Monsieur le Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
« Effondrements miniers et risques routiers sur la Route Blanche reliant Fontoy à Neufchef.
Le Sénateur Jean-Marc TODESCHINI attire l’attention de Monsieur le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur de nouveaux désordres géologiques apparus au mois de juin de cette année dans le bassin ferrifère de Moselle. Ces désordres se caractérisent par de nouveaux effondrements, parfois spectaculaires, qui surviennent sur ou à proximité immédiate d'axes de circulations importants.
Au mois de juin, la voie communale n°1, dite « Route Blanche », reliant les communes de Neufchef, Fontoy et Lommerange, a subi de nouveaux effondrements. Par le passé, la voie avait été fermée une première fois en 2011. Elle avait pu être rouverte en 2014 car la VC n°1 et la zone avaient été déclarées « stabilisées » par les services de l’État. La surveillance avait pris fin en 2016. Cette voie communale longe, à quelques mètres, l'autoroute A30 reliant Metz à Longwy.
Les élus locaux ont pris dans l'urgence un arrêté d'interdiction de circulation et saisi les services de la DREAL qui s'est tournée vers l'expert public en la matière : GEODERIS. Au mois de juillet, les élus ont reçu une confirmation que les désordres étaient bien consécutifs à l'exploitation minière, ils ont été informés que des cavités de plus de trois mètres de profondeur étaient présentes sur la zone. Autrement dit : possiblement sous l'A30. Cependant, ils n'ont reçu aucun renseignement sur la durée possible des désordres, aucune préconisation sur d'éventuels travaux à effectuer et – surtout – sur la responsabilité des conséquences de ces désordres notamment financières. De même aucune étude prospective, suite à ces nouveaux effondrements, n'a été portée à leur connaissance.
Ces nouveaux désordres, plus encore dans un contexte de climat instable avec des périodes de sécheresse et de fortes pluies, inquiètent les élus et les habitants de ces bassins miniers. Les élus soulignent également les possibles dangers pour la circulation routière : les vitesses ont été réduites par arrêtés et des fissures apparaissent sur les enrobés quand ce ne sont pas des déformations.
En conséquence, le sénateur demande au ministre d’Etat de lui préciser si les services de l'Etat, et plus particulièrement GEODERIS, entendent mener de nouvelles expertises sur les zones concernées et si les élus locaux comme les habitants seront informés de manière exhaustive des nouveaux désordres éventuellement découverts.
Si des travaux doivent être menés pour garantir une circulation sans danger pour les 25 à 30 000 usagers journaliers de l'A30 en Moselle, le sénateur demande au ministre d’Etat dans quels délais et à la charge de quel maître d'ouvrage seront-ils conduits.
