Vous avez certainement tous lu attentivement votre dernière facture d’eau relative à la 1ère période 2021. Recto et verso.
Vous avez certainement tous noté que votre facture intégrait la régularisation de la redevance d’assainissement due à la CA Portes de France-Thionville pour une période antérieure non facturée. Voir ligne (Collecte des eaux usées:*Régul.1R19Red CA Portes France Thionville)
Petit rappel. Le 17 janvier 2017, le Seaff (Syndicat des Eaux de Fontoy) avait décidé unilatéralement de ne plus recouvrer la redevance assainissement due pour la collecte des eaux usées. Le Préfet avait alors demandé au Seaff d’annuler sa décision qui n’était pas conforme à la législation. La responsabilité de cette situation n’incombait en aucun cas aux communes du plateau.
La régularisation de ces périodes non facturées allant du 1er relevé 2017 au 1er relevé 2019 s’est faite trimestriellement sur les périodes allant du 2ème relevé 2019 à ce jour.
Le dernier prélèvement correspondant à la dernière régularisation de cette redevance apparaîtra sur votre facture du 2ème relevé 2021.
