Au-delà du souci de satisfaire les attentes du plus grand nombre, notamment festives, la commune ne peut se dégager de la responsabilité qui est la sienne en matière sanitaire.
Ainsi, l’article 16 du règlement de location de la salle communale est-il modifié comme suit : " En référence à la loi du 9 juillet 2020 et au décret du 10 juillet 2020, la capacité d’accueil de la salle est ramenée à 30 personnes. Le port du masque y est obligatoire. Chaque participant doit occuper une place assise, ce qui interdit les activités dansantes. Une place est laissée vacante entre les personnes…"
Le responsable des gestes barrière et de la distanciation physique sera le locataire de la salle, organisateur de l’événement …
