Les récents courriers conjoints du Préfet et de l’ONF stipulent :
- Les travaux en forêt réalisés à titre individuel en tant qu’affouagiste ou cessionnaire (façonnage et transport de bois) ne revêtent aucun caractère indispensable. Ils n’ont pas vocation à être continués contrairement à ceux assurés par les entreprises forestières.
- Les déplacements liés à ces activités non-professionnelles ne sauraient justifier d’une quelconque dérogation au titre de la mise en œuvre du décret du 16 mars 2020 relatif à la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid 19.
- Il en est de même des activités sportives ou récréatives pratiquées au sein des massifs boisés.
- Tout contrevenant à ces mesures de confinement s’expose à la peine d’amende de 135 €. Une peine aggravée par le décret du 28 mars qui porte l’amende à 200 € pour tout contrevenant en état de récidive dans les 15 jours et à 450 € en cas de majoration. Si ces violations sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, les faits sont punis de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, d’un travail d’intérêt général et d’une suspension de 3 ans du permis de conduire lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule.
