Depuis la fermeture de l’école en 2005, les élèves du primaire sont scolarisés à l’Ecole du Centre à Fontoy. Ils y sont emmenés en bus et sont déposés à quelques dizaines de mètres de la grille de l’enceinte scolaire fenschoise.
Du bus à la grille, il n’y a qu’un pas. Mais ce pas avait l’heur d’inquiéter certains parents.
Peur d’un accident imputable à un enfant incontrôlé ou incontrôlable, peur d’un acte de malveillance : l’enlèvement de Bérényss à Sancy en avril 2015 et la psychose découlant de la rumeur de l’écolier abordé par un inconnu à Mancieulles en janvier 2018 sont encore dans les esprits.
Evoquée lors de la réunion de conseil municipal du 21 février 2018, cette question a amené les élus à considérer qu’il était prudent et nécessaire de recruter un agent contractuel dont la mission serait d’accompagner les élèves du primaire à leur sortie du bus et à leur montée dans le bus, soit quatre fois par jour.
Une tâche donnant lieu à rémunération et qui pourrait convenir à un parent ayant un enfant scolariséà l’Ecole du Centre.
Le maire a été chargé du recrutement de cet agent et de la conclusion du contrat d’engagement.
Toute personne intéressée est priée de s’adresser à la mairie de Lommerange : tel : 03 82 84 81 48. Mail :
Agent contractuel ou bénévole ?
Certaines communes ont recours à des personnes volontaires et disponibles pour assurer ce service d’accompagnement dans le cadre d’une action bénévole. Une solution, certes, idéale et indolore pour les finances. Mais quid en cas de défection ou en cas de problème ?
De quoi le maire est-il responsable ?
Les parents des élèves du primaire sont censés emmener leurs enfants à l’arrêt de bus et en sont responsables jusqu’à leur montée dans le bus.
Une fois dans le bus, les primaires sont sous la responsabilité du chauffeur de bus. L’accompagnateur n’est obligatoire qu’en cas de présence d’élèves de maternelle.
Le problème de responsabilité se posait à Fontoy, hors du bus, soit après que les élèves en soient descendus soit avant qu’ils y montent.
La réglementation stipule que l’institution scolaire n’a aucune compétence en matière de surveillance et de sécurité des élèves dans le cadre des transports scolaires et que la sécurité sur la voie publique relève de la compétence du détenteur des pouvoirs de police, donc du maire.
Par ailleurs, l’Éducation Nationale n’a pas à prendre en charge ni le pouvoir de décider des mesures à prendre pour assurer la sécurité des enfants lors des trajets à pied entre le point d’arrêt du car et l’établissement scolaire. Une circulaire interministérielle de mars 1995 préconise "de rechercher les moyens d’effectuer dans les conditions optimales de sécurité, l’entrée et la sortie des élèves, leur descente et leur montée dans les transports."
Ce qui flèche encore une fois la responsabilité de ces mouvements vers l’autorité communale. Ce qui a convaincu les élus de créer un emploi contractuel.
