En vue d’exécuter les opérations nécessaires aux inventaires du Patrimoine Naturel de Lorraine, les agents de la direction régionale de l’environnement (DIREN) et ceux mandatés par cette administration, sont autorisés à procéder sur l’ensemble des communes du territoire du département de la Moselle à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux et, à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des locaux consacrés à l’habitation), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
La présente autorisation est accordée jusqu’au 28 février 2011 en référence à l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2009.
