La Préfecture communique :
Au regard des conditions météorologiques et hydrologiques récentes et à venir, le préfet de la Moselle, après avoir consulté les services concernés, a décidé de maintenir la partie ouest du département en degré de danger sévère, à compter du lundi 24 juillet 2023 à 6h 00.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 21/07/2023 formalisant cette décision et un communiqué vous détaillant les périmètres concernés et les restrictions applicables.
Après avis des membres de la commission feux de forêt et de végétaux, Laurent Touvet, préfet de la Moselle a
décidé, à partir du 24 juillet 2023 à 6h, de :
• maintenir le degré de danger « sévère » pour les zones 8, 9 et 10 (ouest du département).
Interdictions en degré« sévère »
Sont interdits dans les zones concernées, quel que soit le lieu :
• les lâchers de lanternes volantes équipées de flammes ;
• les spectacles pyrotechniques, l’usage et le tir de feux d’artifice. Toutefois des spectacles pyrotechniques utilisant au moins un artifice des catégories F4 ou T2 ou de plus de 35 kg de matière active d’artifices des catégories F2 ou F3 peuvent être organisés, à condition d’être déclarés en préfecture (ou sous-préfecture) et en mairie, et d’être tirés à plus de 300 mètres d’une lisière de forêt ;
• les feux dits « festifs » et notamment de type bûcher et feu de la Saint-Jean ;
• les feux de camp ;
• le brûlage des résidus agricoles (taille des arbres fruitiers, vigne, élagage de haies, etc…)
En outre, sont interdits dans les zones concernées, en forêt et à moins de 200 mètres des lisières des bois et forêts :
• tout feu y compris pour les propriétaires et les ayant-droit ;
• le fait de fumer ;
• les activités de loisirs, avec des moteurs thermiques, chaque jour de 13h à 22h ;
• l’utilisation d’outils générateurs d’étincelles (engins thermiques, débroussailleuses…), chaque jour de 13h à 22h, à l’exception des activités agricoles qui restent autorisées sous réserve de la présence à proximité de moyens de protection (extincteur adapté au risque, moyen de communication afin de prévenir les services de secours de tout départ de feu, déchaumeuse prête à intervenir).
Limitation des usages de l'eau.
Arrosage des pelouses, espaces verts, espaces arborés, massifs fleuris en pleine terre ou en contenants divers (pots, bacs, jardinières …)
Interdiction sauf pour les arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans : interdiction horaire de 8h à 20h
Arrosage des jardins potagers : Interdiction de 8h à 20h
Arrosage des haies plantées depuis moins de 2 ans en secteur rural : Interdiction de 8h à 20h
Arrosage des terrains de sports : Interdiction de 8h à 20h
Remplissage et vidange des piscines ou bains à remous privés de plus de 1 m3 : Interdiction de vidange dans le milieu naturel, Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et première mise en eau si le chantier avait débuté avant les premières restrictions.
Lavage de véhicules chez les particuliers : Interdit à titre privéà domicile
Nettoyage des voiries, trottoirs, terrasses, façades et toitures et autres surfaces imperméabilisées y compris clôtures, murets, portails Nettoyage des points d’apport volontaire et conteneurs d’ordures ménagères : Interdiction sauf si réalisé par une collectivité publique, une entreprise de nettoyage professionnel ou dans le cadre de travaux réalisés par des professionnels.
Irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE), des cultures non destinées à
l’alimentation humaine ou animale et les cultures destinées à servir d’intrants de méthanisation :
Interdiction
Irrigation par aspersion des cultures céréalières : Interdiction de 8 h à 20 h
Irrigation des cultures maraîchères, de production de semences, d’arboriculture, la culture des fruits rouges et les pépinières par système d’irrigation localisée1 (goutte-à-goutte, micro et moyenne aspersion, bassinés dans les serres) : Interdiction de 8 h à 20 h L’irrigation des implantations faites le jour même reste possible.
Remplissages et vidanges des plans d’eau et/ou manoeuvre de vannages : Interdiction Sauf pour les usages commerciaux (en particulier, piscicultures professionnelles), sous condition d’autorisation
de la police de l’eau
Prélèvement d’eau superficielle (cours d’eau, fossés et canaux) dans le cadre d’un usage domestique par
les particuliers : Interdiction
Prélèvement d’eau souterraine dans le cadre d’un usage domestique par les particuliers : Interdit sauf aux conditions cumulatives suivantes :
- prélèvement, puits, forage, déclarés en mairie conformément à l’article L 2224 – 9 du CGCT,
- respect des restrictions d’usage du présent tableau,
- tenir à jour un cahier destinéàévaluer les volumes journaliers et le débit instantané de la pompe de prélèvement.
Loi du 10 juillet 2023.
Face à la multiplication des "mégafeux" de forêts et de végétation, la loi du 10 juillet 2023 vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. D'ici 2050, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80 % dans la seule zone méditerranéenne.
Modifiée au cours de sa lecture par les parlemen,taires et le gouvernement, elle a été promulguée le 10 juillet 2023 et publiée au J.O. le 11 juillet 2023.
