La Direction Départementale des Territoires de la Moselle accuse réception du dossier complet valant décision dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter n° 57220004 enregistrée le 30 mars 2002 par la DDT.
Dossier relatif à la SCEA Baué-Rollin et concernant des terres précédemment exploitées par M. Hincker Jean-Marie.