Comptes-rendus du Conseil

: Lommerange.fr; 12 Janvier 2012; 2 Mai 2024; Clics : 17172

Réunion du Conseil Municipal du 25 Avril 2024.

L’an deux mille vingt-quatre, le 25 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Lommerange, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale, sous la présidence de Monsieur René ANDRE maire.

Présents: M. ANDRE René, M. URBANSKI Jean, M. STRAPPAZZON Jim, M. SAUREN Pascal, M. BOUR Denis, Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien,

Absent(s) excuse(s): Mme CHESNAIS Stéphanie, Mme TOMC Laure, M. WACHALSKI Maxime

Absent(s) non excusé(s): Mme DULAC Cindy,

Procurations de Mme CHESNAIS Stéphanie à M. LOSTETTE Fabien, de M. WACHALSKI Maxime à M. STRAPPAZZON Jim.

Secrétaire de séance : Mme HOUILLON Chantal

13 - COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Après que le Maire eût donné lecture du compte de gestion 2023 dressé par le receveur municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’approuver ce compte de gestion 2023.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Voix pour : M. ANDRE René, M. URBANSKI Jean, M. STRAPPAZZON Jim, M. SAUREN Pascal, M. BOUR Denis, Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien,

Mme CHESNAIS Stéphanie, M. WACHALSKI Maxime

14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL.

Après exposé de M. Jean URBANSKI, Adjoint au Maire,

Le conseil municipal, après délibération,

- décide d’approuver le compte administratif 2023 du budget principal de la commune

Délibération adoptée à l’unanimité des voix après que le maire se soit retiré de la salle du conseil.

Voix pour : M. URBANSKI Jean, M. STRAPPAZZON Jim, M. SAUREN Pascal, M. BOUR Denis, Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien,

Mme CHESNAIS Stéphanie, M. WACHALSKI Maxime

15 - DECISION D’AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Considérant l’arrêt des comptes de l’exercice 2023, et l’adoption par le conseil municipal du compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -49 755.26 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 216 505.10 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 46 813.18 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 14 910.07 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estiméà : 2 942.08 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’affectation suivante :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 2 942.08 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 228 473.09 €

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Voix pour : M. ANDRE René, M. URBANSKI Jean, M. STRAPPAZZON Jim, M. SAUREN Pascal, M. BOUR Denis, Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien,

Mme CHESNAIS Stéphanie, M. WACHALSKI Maxime

16 - FIXATION DU TAUX DE LA TAXE DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI POUR L’ANNEE 2024

Vu les articles 1636 B sexies à 1636B undecies et 1639A du Code Général des Impôts

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

-Taxe d’habitation :6.96%

-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.81%

- Taxez foncière sur les propriétés non bâties : 32.55%

Charge le Maire

de notifier cette décision aux services préfectoraux
de transmettre l’état 1259 complétéà la Direction départementale des finances publiques.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Voix pour : M. ANDRE René, M. URBANSKI Jean, M. STRAPPAZZON Jim, M. SAUREN Pascal, M. BOUR Denis, Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien,

Mme CHESNAIS Stéphanie, M. WACHALSKI Maxime

17- BUDGET PRIMITIF 2024

Le conseil municipal, après présentation du budget et après en avoir délibéré,

- décide d’adopter le budget primitif 2024 arrêté aux sommes de :

en dépenses de fonctionnement : 504 729.09 €

en recettes de fonctionnement : 504 729.09 €

en dépenses d’investissement : 293 497.08 €

en recettes d’investissement : 293 497.08 €

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Voix pour : M. ANDRE René, M. URBANSKI Jean, M. STRAPPAZZON Jim, M. SAUREN Pascal, M. BOUR Denis, Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien,

Mme CHESNAIS Stéphanie, M. WACHALSKI Maxime

18 – RESILIATION DE LA FIBRE A LA SALLE COMMUNALE

Considérant que la salle communale a étééquipée il y a 2 ans de la fibre via l’opérateur Orange,

Considérant que cet équipement revient mensuellement à 63.60€ TTC, soit un coût annuel de 764 € TTC

Considérant qu’à ce jour, cette ligne n’a jamais été utilisée,

le Conseil municipal ; après en avoir délibéré

décide de résilier la ligne de la salle communale
charge le Maire de mettre en œuvre la présente délibération

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Voix pour : M. ANDRE René, M. URBANSKI Jean, M. STRAPPAZZON Jim, M. SAUREN Pascal, M. BOUR Denis, Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien,

Mme CHESNAIS Stéphanie, M. WACHALSKI Maxime

19 - CESSION DE TERRAIN à M. PAYET

Considérant l’intérêt porté par M PAYET Sandy domiciliés 19 Allée Hambois à Lommerange pour la parcelle de terrain se trouvant entre sa propriété cadastrés Section 5 Parcelles 0156 (0,78 a) et le domaine public routier,

Considérant que cette parcelle est identifiée comme étant la parcelle 187/1 de la section 5 du ban communal dans le projet d’arpentage en cours d’enregistrement au cadastre.

le conseil municipal, après délibération,

- approuve le principe de la vente de ce terrain à M Payet Sandy au prix de 1084.36 €

- dit que l’étude notariale retenue sera l’étude de Me Baudelet à Hayange

- donne tout pouvoir au maire pour mener à bien le présent dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

Voix pour : M. ANDRE René, M. URBANSKI Jean, M. STRAPPAZZON Jim, M. SAUREN Pascal, M. BOUR Denis, Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien,

Mme CHESNAIS Stéphanie, M. WACHALSKI Maxime

20 LOGEMENT DE LA MAIRIE REVISION DU LOYER (2024-2025)

Vu les conditions du bail de location du logement sis au 16 rue Maréchal Joffre et notamment son paragraphe relatif à la révision du loyer précisant que « le loyer est automatiquement modifiéà effet du premier jour de chaque période annuelle en fonction de la variation de l’IRL publié par l’INSEE »,

Vu le bail à loyer signé le 1er mai 2021 disant que le bail de location porte sur une durée de 6 années, soit du 1er mai 2021 au 30 avril 2027,

Considérant que le loyer de sortie dudit logement est de 615.17 € TTC / mois,

Considérant qu’à défaut de connaitre l’indice du premier trimestre 2024, sera retenu le denier indice publié en date du 06/01/2024 T4 2023, soit 142.06,

Le Conseil Municipal après délibération,

- Décide de fixer, du 1er mai 2024 au 30 avril 2025, le loyer du logement communal du logement de la mairie à 641.36€ TTC

Délibération adoptée par huit voix pour et une abstention (SAUREN Pascal)

Voix pour : M. ANDRE René, M. URBANSKI Jean, M. STRAPPAZZON Jim, M. BOUR Denis, Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien,

Mme CHESNAIS Stéphanie, M. WACHALSKI Maxime

Abstention : M. SAUREN Pascal

21 EXPLOITATION FORESTIERE 2024.

Considérant les propositions d’exploitation et d’entretien forestier proposés par l’ONF pour l’année 2024,

Vu la réunion de la commission forêts en date du 3 avril 2024 et ses recommandations,

le conseil municipal, après délibération,

retient l’exploitation des parcelles 5 a (97 m3 de BO et 268 m3 de BI) et 13 (15 m3 de BO et 52 m3 de BI)
dit que 150 m3 de billons seront façonnés dans la parcelle 5 a, le restant devant approvisionner les fonds de coupe des particuliers qui pourront aussi être orientés sur le bois couché dans la parcelle 8,
dit que les coupes des parcelles 1 a et 2 a feront l’objet d’une vente sur pied,
retient en travaux d’entretien le cloisonnement de la parcelle 6 b (4,69 km) et le nettoiement de cette même parcelle (2,81 ha)
conditionne les décisions évoquées ci-dessus à l’exploitation préalable des parcelles 5a et 13, exploitation comprenant le débardage des grumes avant l’entrée des affouagistes sur les dites parcelles.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix.

Voix pour : M. ANDRE René, M. URBANSKI Jean, M. STRAPPAZZON Jim, M. SAUREN Pascal, M. BOUR Denis, Mme HOUILLON Chantal, M. LOSTETTE Fabien,

Mme CHESNAIS Stéphanie, M. WACHALSKI Maxime

La séance est levée à 22h30

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 avril 2024

13 - COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.