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Conciliatrice de justice

logo conciliateurMme Jacqueline Paquin, conciliatrice de justice compétente pour le canton, tiendra ses permanences à l’Hôtel de Ville de Fontoy :
Les vendredi 7 et 21 avril, les vendredis 5 et 19 mai ainsi que les vendredis 2 et 16 juin prochains de 14 h 30 à 216 h 30.

Pour un rendez-vous hors permanence, téléphoner au 06 33 68 50 83.

Rôle du conciliateur de Justice.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

Compétences
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

Incompétences
Le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges :

Plus d'informations sur le site des conciliateurs de justice.