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Révision de la carte communale de Lommerange

pluLa révision de la carte communale de Lommerange a été décidée par délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2015.

La révision de la carte communale a fait l’objet d’une enquête publique menée du 20 septembre 2019 au 19 octobre 2019 par M. Jean-Michel Thiriet, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 23 janvier 2019-n° 19000007/67. Ses conclusions ont été remises le 14 novembre 2019.

La révision de la carte communale a été approuvée par le conseil municipal en date du 15 décembre 2020.

La révision de la carte communale de Lommerange a été approuvée par M. le Préfet de la Moselle le 22 mars 2021 Arrêté n° 2021-DDT57/SABE/DA/PU-04.

La publication et l’affichage de ces deux décisions avec renvoi au dossier mis à disposition du public  en mairie ont été effectués le 1er avril 2021.

Pour télécharger les fichiers: rendez-vous sur cette page.