Actualités 2020

Installation des conseils municipaux.

 

2020 05 15 MarianneAprès consultation du conseil scientifique, le Gouvernement confirme le principe de réunion pour permettre l’installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales du 15 mars dernier.

Un décret sera pris en ce sens le 15 mai pour détailler les modalités de réunion des conseils élus. Auparavant, le Premier ministre avait annoncé, le mardi 12 mai devant l’Assemblée nationale, que les conseils municipaux élus au premier tour des municipales, le 15 mars dernier, entreraient en fonction le 18 mai et pourraient tenir leur réunion d’installation.

La première réunion du conseil municipal doit se tenir au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction, soit entre le 23 et le 28 mai.

C’est au cours de cette réunion que le maire est élu, dans le respect des recommandations sanitaires fixées par le conseil scientifique.

Afin de limiter le nombre de personnes présentes au cours de la réunion, le Gouvernement demande aux collectivités de prévoir les mesures suivantes :

– une réunion à huis-clos ;

– l’abaissement du quorum pour valider l’élection du maire et de ses adjoints ;

– le recours à la procuration (un conseiller municipal pourrait être destinataire de plusieurs procurations) ;

– un ordre du jour limité pour réduire le plus possible la durée de la réunion d’installation.

En plus des gestes barrières et des règles de distanciation physique, le conseil scientifique recommande le port du masque par tous les conseillers municipaux.


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