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Covid 19 : Impôts, bac, brevet, validité de droits à conduire.

 

2020 03 16 coronavirusDéclaration d’impôt 2020 sur les revenus 2019.

Des aménagements pour la déclaration des revenus 2020 sont prévus. Le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du lundi 20 avril 2020. Les dates limites de déclaration varient en fonction du département de résidence des contribuables. Pour la Moselle, la déclaration en ligne est à transmettre à l’administration fiscale au plus tard le 11 juin et la déclaration papier doit être réceptionnée au plus tard le 12 juin.

La déclaration ders revenus sur papier est possible aux contribuables remplissant une des conditions suivantes:

Examens nationaux : Bac et brevet.

Au regard des incertitudes sur les évolutions de la situation sanitaire, « il ne sera pas possible que les élèves puissent passer le baccalauréat dans les conditions normales ». L’ensemble des épreuves du diplôme national du brevet et du baccalauréat général, techno logique et professionnel seront validées à partir des notes du livret scolaire, à l’exception de l’épreuve orale du baccalauréat de français qui est maintenue. Pour celle-ci et pour tenir compte de la période de confinement et de ses conséquences sur les élèves, la liste des textes pourra être allégée. Elle comprendra au minimum 15 textes en voie générale et 12 textes en technologique et sera validée par le professeur.

Validité de certains droits à conduire.

En référence à l’ordonnance de mars 2020, les effets de certaines mesures administratives (validité du permis de conduire soumis au passage d’une visite médicale) arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, seraient prorogés de plein droit pour une durée de deux mois à compter de cette date. Ces dispositions s’appliquent à plusieurs situations qui concernent les permis de conduire :