Actualités 2020

COFID 19 - Confinement : Nouvelles mesures.

 2020 03 16 coronavirus et égliseLe décret 279 du 19 mars 2020 ajoute trois nouvelles exceptions à l’interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile. Il s’agit des déplacements suivants :

  • Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationale ou à tout autre service ou professionnel, imposé par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire.
  • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire.
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise. Ces trois exceptions se rajoutent aux cinq dont vous avez pu prendre connaissance sur les attestations de dérogation qui vous ont été remises par la mairie ou que vous avez pu trouver sur votre journal ou dans les commerces.
  • Se déplacer sur les fonds de coupe : pénalisable.
  • Dans un communiqué, le cabinet du préfet insiste sur le fait que les travaux réalisés en forêt, à titre individuel en tant qu’affouagiste ou cessionnaire (façonnage et transport de bois) ne revêtent aucun caractère indispensable.
  • "Ces travaux n’ont donc pas àêtre poursuivis contrairement à ceux assurés par les entreprises de travaux forestiers.« Les déplacements liés à ces activités non-professionnelles ne sauraient justifier d’une quelconque dérogation au titre de la mise en œuvre du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19. »
  • Activités sportives ou récréatives en milieu naturel.
  • Les règles du confinement s’appliquent également pour les activités sportives et récréatives pratiquées au sein des massifs boisés et éloignées des résidences des pratiquants concernés.
  • Les forces de police et de gendarmerie ont pour consigne de veiller au strict respect de ces règles. Tout contrevenant s’expose à une amende de 135 €uros."

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